L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et fiscalité)

par | 13 09 12 | Auto-Publication | 130 commentaires

auto-publication2MAJ janvier 2017 : retrouvez notre série de tutoriels dédiés aux auteurs indépendants en vidéo sur notre chaîne YouTube.


(Partie 7 du dossier consacré à l’auto-publication, faisant suite à « L’auto-publication : partie 6 (démarches administratives) ».

Cette partie n’était initialement pas prévue au menu du dossier auto-publication, mais le nombre de mails que nous recevons à ce sujet m’a poussée à proposer un article qui reprend les questions les plus courantes de l’auteur auto-publié : « quel statut dois-je avoir », « comment déclarer mes revenus », « dois-je cotiser quelque part ? », etc.

Avant toute chose, je rappelle que cet article n’a d’autre but que d’être informatif, qu’il contient des explications qui seront peut-être obsolètes dans six mois et qu’il n’a pas la prétention de remplacer les conseils judicieux et personnalisés d’un avocat, d’un expert-comptable, de votre centre des Impôts ou de l’Urssaf… cette précaution étant prise, je vais donc tenter de rendre digeste un sujet qui donne la migraine à tout le monde. 🙂

La dernière partie de l’article présentera aussi un récapitulatif pour mieux comprendre les différences qui existent entre un auteur auto-publié et un auteur publié (chez nous, par exemple !), afin que vous puissiez mesurer les avantages et inconvénients de chaque statut.

Quelques rappels

Un auteur peut fournir ses travaux d’écriture dans le cadre de trois grandes catégories d’activité :

  • L’activité d’auteur auto-publié (l’auteur rédige, met en forme et distribue ses propres écrits, sans faire appel à un tiers pour tout ce qui touche à la publication de ses œuvres et sans céder ses droits de diffusion à quiconque).
  • L’activité d’auteur édité (il cède les droits d’édition et de diffusion de ses écrits, selon les termes d’un contrat précis qui encadre la relation entre les deux parties et a alors le statut officiel de « artiste-auteur »),
  • L’activité d’auteur salarié (il travaille contractuellement avec un lien de subordination vis-à-vis d’un employeur, de façon récurrente, par exemple pour des journaux, des collectivités, etc.).

Dans cet article, ce sont les deux premières catégories qui seront abordées (celle du salarié renvoyant tout simplement à la législation correspondante), en évoquant particulièrement trois points :

  • Quel statut juridique a l’auteur ?
  • Quelles cotisations sociales doit-il payer et à qui ?
  • Comment déclare-t-il les revenus perçus ?

Essayons d’y voir un peu plus clair… 🙂

Le statut juridique

La jurisprudence admet parfaitement qu’un auteur auto-publié (du moment qu’il déclare ses revenus) puisse tester son activité d’écrivain en-dehors de tout cadre juridique précis (sans avoir un statut autre que sa propre personne), mais – comme toute tolérance laissée à l’appréciation des juges – cette notion est bien floue…
Si un auto-publié vend 30 livres sans avoir de statut professionnel, personne ne viendra lui demander des comptes. S’il en vend 3000, il commencera à intéresser quelques services d’état…

En effet, avoir un statut juridique bien déterminé n’a finalement qu’un intérêt (pour vous comme pour l’administration) : permettre d’officialiser votre activité et de vous soumettre à un régime social approprié, grâce auquel vous allez payer des cotisations sociales obligatoires.

Je commence donc par vous donner un premier conseil, afin d’éviter tout souci par la suite : si vous avez l’intention de développer votre activité d’auteur auto-publié et de la pratiquer de façon régulière (même en vendant peu de livres au début), n’attendez pas trop longtemps avant de sauter le pas du statut professionnel.
Par contre, si vous comptez n’écrire qu’un seul livre qui ne sera diffusé qu’auprès de vos proches, inutile de vous mettre martel en tête… vous ne finirez pas en prison !

Alors, quels statuts peuvent répondre aux besoins d’un auteur indépendant ?

  • Le plus couramment évoqué est celui de l’auto-entrepreneur, simple et rapide à mettre en place (qui fait partie de la catégorie des « entreprises individuelles »).
  • D’autres formes de structures unipersonnelles, comme l’EURL ou la micro-entreprise peuvent également vous convenir.
  • Si vous préférez les structures collectives (en mettant votre conjoint ou votre meilleur ami dans le coup !), une SARL ou une association peuvent aussi répondre à vos besoins.

Attention ! Dans ces deux derniers cas, vous aurez un contrat d’édition qui lie votre entreprise à votre propre personne (en tant qu’auteur édité), ce qui fait que vous basculerez finalement dans la deuxième situation évoquée en préambule, ce qui commence à compliquer un peu les choses… 🙂

Pour faire votre choix, je vous invite à consulter toute la documentation officielle de l’APCE, qui présente de façon claire les avantages et contraintes de chaque forme juridique.

Pour les besoins de cet article, je vais par contre partir du principe que vous choisissez le statut juridique d’auto-entrepreneur (détails sur cette page), car c’est à juste titre la forme le plus souvent choisie par les auteurs auto-publiés.

Attention, ce statut est envisageable pour une activité n’excédant pas 32 600€ (en 2011) de chiffre d’affaires (plafond qui concerne les activités libérales, comme celles des arts). Si vous écrivez un véritable best-seller, il vous faudra donc rapidement envisager une autre forme juridique ! 🙂

De plus, des informations contradictoires sont parfois données par l’administration pour une même question donnée : statut libéral ou commercial (plafond de 81 500€ en 2011) ? Voyez l’échange de commentaires qui suit cet article pour comprendre la problématique et renseignez-vous personnellement pour obtenir l’information qui correspond exactement à votre situation.

Edit : Si vous n’exercez pas d’autre activité indépendante que celle d’auteur, vous devez normalement vous voir attribuer le code APE 9003B « autres créations artistiques », qui inclut les écrivains, et être soumis au régime des BNC des professions libérales.

Si vous choisissez un autre statut que celui de l’auto-entrepreneur, à vous de trouver les correspondances adéquates sur le site de l’AFE, qui a l’avantage de tout lister de façon claire.

Je précise dès à présent (nous y reviendrons plus bas) que le statut d’auto-entrepreneur implique deux éléments importants : une imposition sur le revenu et un statut de travailleur non-salarié.

Cas particulier des fonctionnaires :

Fonctionnaires et agents de droit public, l’article 25 de la loi n° 83-634 (voir le texte) vous autorise désormais à exercer une activité annexe sous réserve d’y être autorisé par la commission de déontologie, autorisation valable 2 ans et pouvant être prolongée d’un an. Au terme de la troisième année, vous devez devez choisir entre la fonction publique ou renoncer à l’activité annexe. Les règles changent légèrement si vous êtes à temps partiel de moins de 70 %.

Heureusement, une autre disposition du même article vous libère de ces entraves lorsqu’il s’agit d’activités artistiques : « La production des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi. » (Article 26, par lequel vous êtes tenu au respect du secret professionnel).

Quelle différence avec le statut juridique de l'auteur édité ? En savoir plus...

L’auteur édité par des tiers pour tous ses écrits a le statut officiel de « artiste-auteur », qui s’auto-suffit (sauf s’il exerce en parallèle des activités indépendantes, ce qui entraînera alors un double statut).

Il répond aux critères fixés par la loi, qui sont (extrait du texte) :

« Professionnel qui exerce à titre indépendant une activité de création :

– d’œuvres littéraires et dramatiques,

– musicales et chorégraphiques,

– audiovisuelles et cinématographiques,

– photographiques,

– de logiciels,

– ou d’œuvres graphiques et plastiques.

La production de l’artiste-auteur doit relever des œuvres d’art, c’est-à-dire des créations originales réalisées par l’artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d’exploitation sur les œuvres.« 

L’artiste-auteur n’a donc pas besoin d’avoir un statut juridique indépendant pour son activité d’écriture, puisqu’il dépend d’un autre organisme en ce qui concerne ses cotisations obligatoires : l’AGESSA.

Ce point sera complété et précisé dans la partie suivante… 🙂


Le régime et les cotisations sociales

Partons donc du postulat que vous êtes auteur auto-publié avec un statut d’auto-entrepreneur (activité libérale ou commerciale, suivant le code APE qui a vous a été attribué lors de l’enregistrement de votre demande – voir les commentaires qui suivent cet article pour comprendre pourquoi il est délicat de trancher).
Edit : l’activité est bien libérale si vous avez le code APE 9003B.

Vous payez vos cotisations sociales à l’Urssaf selon les modalités du régime micro-social dont vous dépendez.

Vos cotisations sont payées mensuellement ou trimestriellement, sur la base de votre chiffre d’affaires correspondant, et vous n’avez donc pas d’argent à avancer.
Consultez la fiche explicative de l’AFE pour en savoir plus sur les particularités du régime micro-social.

Quelle différence avec le régime social de l'auteur édité ? En savoir plus...

L’auteur bénéficiant du statut officiel de « artiste-auteur » cotise auprès de l’AGESSA, selon certaines conditions bien spécifiques.

Les particularités du régime sont présentées sur cette page, ainsi que dans cette fiche récapitulative.

Et, comme le stipule bien l’AGESSA sur son site : « La perception de droits d’auteur et l’affiliation à l’AGESSA sont compatibles avec toutes autres activités professionnelles. Le statut d’ « auto-entrepreneur » peut concerner des activités artistiques (auto-édition, prestation de services…) mais il ne vise pas vos activités d’auteur. Les revenus d’auteur ne relèvent pas du régime de l’ « auto-entrepreneur ». Si vous avez un statut de travailleur indépendant ou d’auto-entrepreneur pour certaines de vos activités, il vous faudra cotiser également au RSI ».


La déclaration des revenus

En tant qu’auteur auto-publié auto-entrepreneur (ça fait beaucoup d’ « aut », tout ça !), vous pouvez opter pour le « versement fiscal libératoire » et payer vos impôts mensuellement ou trimestriellement, le calcul des sommes dues se faisant alors au fil de l’eau, sur la base de votre chiffre d’affaires, comme pour vos charges sociales.

Encore une fois, voyez la documentation officielle pour décider si cette option est avantageuse pour vous ou pas, en fonction des éléments personnels de votre foyer fiscal (notamment les revenus de votre conjoint).

Mais une grande question récurrente taraude les autos-publiés… les revenus doivent-ils être déclarés en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ?

Sur ce point, je vous donne l’information qui m’a été communiquée initialement, lorsque je me suis enregistrée il y a quelques années, à propos de l’activité d’écriture : elle rentrerait dans la catégorie des BNC, puisque c’est une activité « libérale » et non « commerciale ».
(Le Conseil d’État donne deux critères pour vérifier que l’activité est libérale : la personne la pratiquant ne doit pas avoir le statut de commerçant et il doit y avoir prépondérance de l’activité intellectuelle).

Edit : avec le code APE 9003B, votre activité est libérale et vous déclarez bien vos revenus en BNC.

Si vous avez suivi le chemin proposé par ce dossier et que vous ne vendez votre livre qu’en numérique et via Create Space pour la version papier, vous ne faites pas de commerce au sens strict du terme (achat/revente de produits) mais diffusez simplement une œuvre de l’esprit payante : vous êtes donc censé déclarer vos revenus en BNC.

Mais, une exception est théoriquement à envisager, puisqu’elle s’apparente à du commerce : celle où vous achetez des exemplaires de vos livres pour les revendre manuellement (auprès des librairies, notamment), en faisant donc des bénéfices commerciaux.
Dans ce cas, le chiffre d’affaires relatif à cette partie de votre activité d’auto-publié doit normalement être déclaré en BIC, alors que le reste relève des BNC.

Ceci dit, si vous achetez/revendez manuellement vos propres livres à certains distributeurs physiques, mais que les bénéfices retirés sont faibles, il est parfaitement admis que vous les intégriez tout simplement dans vos BNC avec le reste de vos ventes numériques (pour ne pas devenir dingue, les exercices comptables n’étant pas les mêmes dans les deux cas..).

Edit : avec le code APE 9003B, la vente de vos propres livres, qu’elle qu’en soit la forme, relève bien des BNC également.

Notez aussi que les auteurs bénéficiant de ce code APE sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (voir le texte officiel).

Encore une fois, si vous avez un doute et que votre situation personnelle diffère des exemples donnés ici, comme vous pouvez par exemple le constater dans l’échange de commentaires qui suit cet article, c’est l’Administration qui pourra vous dire quoi faire dans votre cas personnel… 🙂

Elle est d’ailleurs la première à reconnaître qu’il est parfois compliqué de savoir quel régime doit être appliqué, comme expliqué dans cette notice officielle, qui présente les modalités de qualification catégorielle des revenus et que je vous engage à consulter.

Quelle différence avec la déclaration de revenus de l'auteur édité ? En savoir plus...

L’auteur édité bénéficiant du statut officiel de « artiste-auteur » bénéficie d’un mode de déclaration des revenus assez similaire à celui de l’auteur indépendant auto-publié… avec quelques avantages supplémentaires, puisqu’il s’agit officiellement de « droits d’auteur ».

Retrouvez tout le détail des dispositions dans cette fiche officielle.


Récapitulatif

Vous avez mal au crâne ? 🙂
Pas de panique, voilà un tableau qui synthétise l’essentiel à retenir, en comparant notamment la situation de l’auto-publié, avec statut d’auto-entrepeneur, et de l’édité, avec statut d’artiste-auteur :

Auteur auto-publié
Auteur édité (y compris via sa propre structure d’édition, comme une SARL ou une association)
Statut juridique :
Auto-entrepreneur (ou autre forme d’entreprise unipersonnelle)
(Edit : les auteurs qui n’ont pas d’autre activité indépendante doivent normalement obtenir le code APE 9003B)
Artiste-auteur
Cotise auprès de :
Urssaf ou RSI, selon le régime concerné (libéral ou commercial) (via la déclaration mensuelle ou trimestrielle) / Cotisations indexées sur le chiffre d’affaires déclaré.
(Edit : pour le code APE 9003B, il s’agit d’un régime libéral, donc de l’Urssaf)

– Est automatiquement assujetti à l’Agessa pour les cotisations obligatoires, via un précompte effectué par l’éditeur ou le diffuseur (peut aussi demander à cotiser de lui-même pour ne pas avoir de retenues sur les droits d’auteur qui lui sont versés).

– Peut ou doit s’affilier à l’Agessa pour les cotisations vieillesse (si conditions d’affiliation remplies) en complément.

Revenus déclarés en tant que :
BNC ou BIC, selon le régime concerné (libéral ou commercial) / Option possible de prélèvement fiscal libératoire, afin de payer ses impôts tous les mois ou trimestres, en fonction du chiffre d’affaires déclaré.
(Edit : pour le code APE 9003B, les revenus sont bien à déclarer en BNC / il y a exonération de la cotisation foncière des entreprises)
Traitements et salaires ou BNC (selon situation et demande particulière de l’auteur) / Bénéficie d’un étalement possible des impôts sur 5 ans, afin de répondre aux particularités des revenus irréguliers.

Voilà donc ce qu’il faut retenir des informations légales et fiscales pour chaque cas, en sachant que le choix d’une structure dédiée à votre activité d’écriture aura des avantages (l’auteur percevra des droits d’auteur) mais que l’entreprise elle-même sera soumise à une fiscalité.

Une activité modeste d’écriture se suffit donc d’un statut d’auto-entrepreneur, amplement suffisant tant que le plafond (32600€ ou 81500€ à ce jour, selon le régime) n’est pas dépassé et n’appelle pas une usine à gaz… votre bon sens vous dictera le choix à faire.

Bien sûr, si vous êtes parallèlement salarié ou artisan, tout ça va compliquer vos déclarations de revenus et la somme de vos cotisations, parfois confondues… mais parfois bien distinctes.

En bref, si vous ne vous sentez pas le courage d’étudier tout ça et de faire le nécessaire, confier votre livre à une structure d’édition indépendante est peut-être la meilleure solution.

Dans de prochains articles, nous parlerons du marketing de vos livres, l’objectif de toute cette débauche d’énergie étant quand même (ne l’oublions pas !) que vous ayez des lecteurs.

En espérant que cette partie 7 vous aura rendu service, je vous dis donc à bientôt ! 🙂

Hélène

Article édité le 14/09/15 : Pour donner suite aux échanges que vous pouvez lire dans les commentaires à la suite de cet article, j’ai fait quelques recherches supplémentaires (notamment retrouver mon APE personnel et son libellé).

Il apparait donc que (dans le cas de l’auteur qui ne fait rien d’autre qu’écrire et diffuser ses propres livres), il s’agit bien d’une activité libérale non-commerçante, dépendant du code APE 9003B « autres créations artistiques », qui regroupe entre autres écrivains et compositeurs de musique (voir la fiche de l’INSEE pour en savoir plus).

A ce titre, les revenus de l’activité sont bien à déclarer en BNC, avec un abattement forfaitaire de 34% pour les frais professionnels.

Le reste des informations données précédemment reste valable.

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130 Commentaires

  1. sebastien

    Bonjour.

    Je suis justement en train de me plonger dans cette belle aventure et vous expliquez exactement le contraire de tout ce que je peux lire et surtout de ce que je lis sur le site officiel de l’auto-entrepreneur.
    Même pour des ebooks en vente uniquement sur le net voici ce que dit le site de l’auto-entreprenur :
    « L’élément central de votre activité est la vente d’un produit, même si ce produit n’est pas matériel.
    Ex : vous pouvez vendre sur le Web des livres numériques.  »

    Donc ce n’est plus une activité libérale mais bien une activité de commerce avec le code APE 5811Z « Edition de livre ». Ce qui change le plafond du CA qui est porté à plus de 80 000 euros et vous ne cotisez pas aux mêmes caisses.
    Et surtout au niveau des impôts ce n’est plus des BNC mais bien des BIC, ce qui m’a été confirmé par mon centre des impôts…. et en plus vous devez payer au bout de 3 ans une taxe sur la valeur locative de votre maison !!! alors que dans le statut que vous présentez, il me semble que cette taxe n’est pas obligatoire pour les auteurs, artistes…

    Tous les auteurs auto-édité que je connais, ont ce statut de « commerçant ».

    Alors qui croire ???!!!!!

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  2. mialn

    sebastien,

    J’ai obtenu pour ma part les informations contraires de la part de l’Urssaf, ce qui souligne encore une fois le préambule de l’article : il ne prétend pas donner une information qui remplace celle de l’administration, mais repose sur notre propre expérience passée. 🙂

    De plus, l’auto-publication se développant énormément, la législation afférente bouge beaucoup et rapidement.

    Par contre, j’ai effectivement oublié de parler de la question de la taxe que vous mentionnez (je n’ai pas dit qu’elle n’existait pas), et qui s’applique à tous les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité. Cf documentation du site de l’APCE, qui résume bien ce point.

    Je vais pour ma part réinterroger les services concernés afin de voir si j’obtiens de nouvelles informations.

    Merci en tout cas pour votre commentaire, qui prouve que le sujet est sensible et préoccupant pour de nombreux auteurs auto-publiés.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  3. sebastien

    Je ne sais pas si mon dernier commentaire est passé donc je reposte. Effacer si nécessaire.

    La taxe en question est à payer quelques soit le statut, j’ai vérifier.

    Mais le statut est important car il change vraiment tout. En plus du CA, en étant en code APE 5811Z vous pouvez par exemple publier et vendre les livres d’autres auteurs.

    Quel est le code APE exact de l’activité que vous décrivez ?

      (Citer)  (Répondre)

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  4. mialn

    Je rajoute ci-dessous l’information que m’avait initialement donné le site de l’auto-entrepreneur (et qui figure sur leur site, en termes de définitions)pour justifier leur réponse à ma question et leur choix de mon code APE :

    « – ACTIVITES COMMERCIALES :
    L’activité commerciale est définie par le code du commerce. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente dans un but lucratif de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à consommer sur place ou à emporter. Il peut s’agir également de prestations d’hébergement (hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes…)

    – ACTIVITES ARTISANALES :
    L’activité artisanale consiste en un travail de fabrication, transformation, réparation ou prestation de service.

    – ACTIVITES LIBERALES :
    L’activité libérale est une profession dans laquelle l’activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consiste en la pratique personnelle, en toute indépendance, d’une science ou d’un art. Elle s’exerce dans les domaines suivants : paramédical, juridique, technique, intellectuel.  »

    Il est évident, à cette lecture, que l’auto-publié a un pied dans la première et la dernière catégorie, ce qui explique que nous ayons vous et moi des réponses différentes de l’administration pour une même question (eux-mêmes doivent ne pas être d’accord entre eux)… 🙂

    Pour le code APE, n’ayant actuellement pas mes papiers sous la main, je ne peux vous le donner de mémoire mais je le posterai à la suite de ce commentaire, dès que je l’aurai récupéré. Si mes souvenirs sont bons, ils avaient enregistré le libellé « autre création artistique » ou quelque chose d’approchant.

    Ceci dit,notez que je l’ai reçu début 2010 et qu’il régnait à l’époque une confusion encore plus grande quant au « rangement » des auto-entrepreneurs dans les bonnes cases, ce qui explique d’autant plus les différences d’information que nous avons.

    Le code que vous citez (5811Z : « éditeur de livres ») est effectivement rattaché à une activité plus large d’éditeur, pas seulement d’auteur qui s’auto-publie… le jour où l’auto-publié aura son propre statut bien précis à lui, on y verra sans doute plus clair… 🙂

    Je rappelle qu’on ne choisit pas son code, mais que c’est L’Urssaf qui l’attribue, selon la description de l’activité et de la personne qui procède à l’enregistrement… je pense que si d’autres personnes viennent commenter cet article, nous nous retrouverons avec des tas d’exemples différents, malheureusement.

      (Citer)  (Répondre)

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  5. sebastien

    Sauf que je pense que du moment que vous indiquez dans votre description que vous allez « vendre » votre livre numérique, la case est toute trouvée, c’est sans doute pour ça que sur le site de l’auto entrepreneur, il y a en exemple des activités commerciales:
    « « L’élément central de votre activité est la vente d’un produit, même si ce produit n’est pas matériel.
    Ex : vous pouvez vendre sur le Web des livres numériques. » »

    La page ayant été mise à jour le 6 janvier 2011. Ils ont dû se rendre compte du phénomène grandissant des auto-édité…

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  6. mialn

    sebastien,

    Oui, mais j’ai bien l’impression qu’une différence est faite entre « vendre des livres numériques » et « écrire et diffuser une œuvre originale personnelle, entre autres sous forme numérique ».

    – Dans le premier cas, vous pouvez par exemple vendre divers livres dont accessoirement les vôtres (par exemple des livres issus de programmes d’affiliation ou dont vous avez acheté les droits) : vous exercez alors une activité purement commerciale, dans laquelle vous pouvez être amené à « acheter » des livres qui ne sont pas les vôtres et les revendre.

    – Dans le cas où vous êtes l’auteur de livres que vous vous contentez de distribuer sur des plateformes d’auto-publication (je rappelle que c’est le thème central de ce dossier), vous diffusez une œuvre de l’esprit originale, ce qui est subtilement différent. C’est ainsi qu’on avait répondu à mes questions à l’époque, en m’expliquant que le travail central d’un auteur n’est pas de faire du commerce mais de distribuer ses écrits.

    Il est évident que le phénomène prenant de l’ampleur, les textes bougent et les codes APE aussi (certains disparaissent au profit d’autres), c’est pourquoi j’incite les personnes à se faire préciser dans le détail les modalités qui les concernent, en contactant les administrations concernées et en expliquant ce qu’elles vont faire (vendre leurs livres uniquement ou pas, par quel moyen, à quelle fréquence, etc.).

    Je vais néanmoins ajouter quelques précisions dans l’article, afin de renvoyer les lecteurs vers notre échange de commentaires, en les alertant sur ces diverses interprétations… 🙂

    Merci encore de partager votre expérience personnelle, j’espère que d’autres personnes viendront ajouter leur pierre à l’édifice.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  7. sebastien

    Il serait intéressant par exemple de savoir comment vous avez « présenté » votre activité et le code APE que vous a fournit l’URSSAF….
    Même si le but de l’auteur c’est d’être lu, au final il vend son oeuvre et met tout en « oeuvre » pour le faire donc il fait bien une activité de commerce puisque c’est cette activité qui lui rapporte de l’argent…

    Bref c’est pas simple et les institutions ne nous aident pas vraiment.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  8. mialn

    Rebonjour sebastien,

    De mémoire, j’avais dû mettre une description du type : « Auteur indépendant – Écriture et diffusion d’œuvres littéraires personnelles et originales », en insistant certainement sur le fait qu’il ne s’agissait pas de distribuer d’autres livres que les miens.
    Il est certain que si j’avais simplement mis comme intitulé « vendre des livres numériques », j’aurais certainement obtenu une autre affectation.

    La notion « littéraire » en France (exception culturelle oblige) est souvent détachée de la notion de « commerce », même si effectivement on espère vendre ses écrits : je crois que le choix effectué sur mon dossier à l’époque vient du fait que mon cœur d’activité a bien été pris comme l’écriture et la position d’auteur, pas comme la vente et le statut de commerçant.
    Ce qui est logique d’une certaine façon : un auteur qui diffuse ses livres n’a pas le même rôle ni les mêmes objectifs qu’un bouquiniste qui achète des livres pour les revendre, par exemple (ou qu’un éditeur qui diffuse les œuvres d’autres auteurs, ventes sur lesquelles il touche des bénéfices).
    Le principe des BIC répond d’ailleurs à une logique de dépenses et de recettes, avec un bénéfice à la clé, ce qui explique d’ailleurs qu’ils sont calculés sur la base de l’exercice comptable et pas de l’année civile. C’est pourquoi la réponse qui m’a été donnée à l’époque ne me semble pas délirante : je n’ai pas de dépenses puisque je n’achète rien et que je ne fais que diffuser une œuvre de l’esprit que j’ai rédigée, je ne transforme aucune matière première, etc.

    Je suis bien d’accord que l’administration n’aide pas vraiment à y voir clair : à une même question posée, on obtient souvent trois réponses différentes.
    Ce qui compte, c’est que chacun ait la preuve écrite qu’il a fait la démarche et qu’il peut prouver sa bonne foi en cas de problème (c’est d’ailleurs tout l’objet du lien que j’ai rajouté hier dans l’article, pointant vers le document des impôts et de la qualification catégorielle).

    L’objectif de cet article était surtout d’apporter un éclairage général à ceux qui ne savent pas du tout par quel bout prendre le problème, afin de leur donner les grandes lignes et les interlocuteurs. Il est évident qu’il appartient ensuite à chacun de se renseigner personnellement auprès des autorités compétentes pour obtenir une réponse totalement personnalisée. 🙂

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  9. mialn

    J’ai retrouvé l’information APE en question : il s’agit du code 9003B « autres créations artistiques », incluant entre autres les écrivains et les compositeurs de musique (voir la page insee ici : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_90.03b.htm).

    A ne pas confondre avec le 5811Z des éditeurs ou le 9606Z des écrivains publics.
    Je précise qu’il s’agit bien d’un APE faisant partie des professions libérales… et donc des BNC. 🙂

    Je vais mettre de l’ordre dans l’article pour intégrer cette information, qui ne dispensera pas chacun (selon ses activités exactes) de se renseigner personnellement.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  10. mialn

    Autre précision importante que je vais rajouter à l’article : l’exonération du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour les auteurs
    (voir le texte officiel)… même s’il faut parfois batailler, d’après mes sources. Je serai personnellement fixée sur ce point dès l’année qui arrive. 🙂

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  11. sebastien

    J’avais exactement les mêmes infos concernant le code APE 9003B.
    Ce qui m’avait mis le doute c’est bien l’exemple indiquer sur le site de l’auto-entrepeneur sur la « vente de livre numérique » et cela me paraissait logique puisque ce qui intéresse l’Etat ce n’est pas que vous écriviez des livres mais bien de savoir d’où vient l’argent que vous gagnez pour pouvoir le taxer.
    Maintenant comme il y a des exceptions c’est normal de savoir si on peut en faire parti.
    Mais je me méfierais car si vous regarder bien le texte, pour les sculpteurs par exemple il est bien dit qu’ils sont exonérés si ils « ne vendent que le produit de leur art ». Or pour les auteurs cette précision n’est pas inscrites….dur dur…

    Tenez-nous au courant pour savoir si vous devez payer cette taxe. Je me renseigne de mon côté.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  12. mialn

    sebastien,

    Je ne manquerai pas de mettre cet article à jour lorsque la question de la cotisation foncière des entreprises se posera… d’ici quelques mois. 🙂

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  13. sebastien

    Pour info, sont aussi exonéré de cette fameuse taxe les « les éditeurs de publications périodiques ».

    Je vais me renseigner quand même sur ce statut d’auteur indépendant. Il me semble aussi qu’une cotisation à l’AGESSA est obligatoire dans ce cas là mais c’est à vérifier.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  14. sebastien

    ATTENTION :

    Je viens de téléphoner à mon centre des impôts qui s’occupe de la fiscalité des entreprises dont dépendent les auto-entrepreneurs.
    Et ils m’ont bien confirmé ce que je disais au début.
    Du moment que vous êtes amené à vendre VOS livres, vous êtes considérés comme un EDITEUR donc vous faites partie de la branche commerce de l’auto-entreprise avec le code APE 5811Z « éditeur de livres » !!!
    Vous êtes donc entre autre soumis à la fameuse taxe CFE qui est indexé sur la valeur locative de votre lieu de travail.
    C’est la commune qui décide de son montant. Vous pouvez vous renseigner sur le montant de cette taxe aux impôts ou dans votre mairie.

    J’ai bien évidemment parlé du statut 9003B « autre création artistiques » pour les auteurs. La conseillère m’a répondu que du moment que vous vendez vos livres, vous devez passer par un éditeur… donc soit vous passez par un contrat d’édition soit vous devenez votre propre éditeur et là vous DEVEZ changer de code APE et de statut !!!!
    Et oui, elle m’a bien confirmé que les auteurs qui vendaient leurs livres avec le statut d’auteur sous le code APE 9003B n’était pas dans la légalité et qu’ils devaient changer de code APE !!!!!!!!

    Je lui ai dis que ce code 9003B comportait aussi les sculpteurs par exemple, et que ces derniers pouvaient vendre leurs oeuvres sans changer de statut et bien elle m’a dit que pour les auteurs ils devaient obligatoirement passé par un éditeur ! Donc rebelote, soit un contrat avec un éditeur et vous gardez votre statut, soit vous changez de statut et donc de code APE…..

    Je pense qu’il faut appeler votre centre des impôts et bien insister sur le fait que vous vendez vos livres pour voir comment ils réagissent et leur parler des 2 statuts…

      (Citer)  (Répondre)

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  15. mialn

    Rebonjour sebastien,

    Nous en revenons donc au début de notre discussion et à la différence d’information qui est apportée par l’administration pour une question identique donnée… 🙂
    Car toutes ces explications, je les avais bien communiquées (dont le mode de diffusion via telle et telle plateforme, l’absence d’achat et de revente de stock physique de livres, etc.). Il n’y avait pas d’ambiguïté dans ma situation et la réponse obtenue a été, dans des termes proches, celle que je vous ai relayée ici.

    La façon dont j’ai remanié l’article avant-hier comporte suffisamment de précautions et de rappels pour que tout le monde comprenne finalement l’essentiel : il est indispensable de présenter personnellement sa situation afin d’obtenir un écrit qui sera incontestable ensuite.

    En ce qui concerne la situation de M.I.A, une modification n’est plus utile pour nous puisque ce sont désormais les Éditions Hélène Jacob qui sont en position d’éditeur de nos livres, l’auto-publication au sens strict du terme ne nous concernant plus.

    Il est à espérer qu’une clarification soit rapidement apportée à la situation des auto-publiés et que la même procédure soit relayée par l’ensemble des interlocuteurs officiels, afin d’éviter ce genre de perplexité à l’avenir… vu le fonctionnement français, je pense que ce n’est pas gagné !

    Merci encore pour votre témoignage personnel et toutes les informations que vous avez relayées ici pour alimenter le débat. 🙂

      (Citer)  (Répondre)

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  16. Jacques Vandroux

    Après de nombreux aller-retours sur la question par mail avec vous (merci de votre patience), j’ai contacté mon Urssaf et mon centre des impôts.
    Ce qui en est ressorti est assez similaire à ce qui a été discuté ici. A savoir:
    -Côté impots, ils ne sont pas trop regardants si vos gains d’auteur autoédité (je précise: l’auteur qui ne passe que par des plateformes numériques, et qui n’achète pas pour revendre) sont déclarés comme salaire, BNC professionnels ou non, du moment que vous déclarez vos gains. De plus, depuis mars 2012, il est admis par les impots que des gains provenant de l’étranger (typiquement Amazon-Luxembourg) peuvent être considérés comme des SALAIRES.
    -Vient alors l’épineuse question des charges sociales. Après discussion avec la personne de l’URSSAF qui nous a reçus, cette dernière a émis 2 possibilités. Soit on déclare un début d’activité en tant qu’auto-entrepreneur (profession libérale pour nous aussi !!), avec possibilité de rétroaction, dans la mesure où c’est la première année d’activité, et que ce n’est pas facile de tout comprendre et de s’y retrouver tout de suite,
    Soit on s’affilie directement à l’AGESSA, et on déclare les sommes perçues comme des salaires sur lesquelles l’AGESSA nous fais payer des cotisations. D’après les formulaires de l’AGESSA, cette formule a l’air possible, et d’après la personne de l’URSSAF, ce serait la façon de faire la plus adaptée. Nous attendons toutefois un retour de l’AGESSA pour nous confirmer (ou pas) que cette possibilité existe.
    Les avantages de l’une ou l’autre des solutions dépendant bien sûr de la situation personnelle de chacun.

      (Citer)  (Répondre)

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  17. mialn

    Jacques Vandroux,

    Merci pour ce retour d’expérience qui vient compléter les informations théoriques que j’avais initialement données.

    Le problème de la deuxième solution (très bonne – voire obligatoire, selon les revenus – pour les auteurs qui vendent suffisamment et régulièrement) est qu’on ne peut s’affilier à l’AGESSA qu’à partir d’un certain seuil de revenus (cf les pages directes données dans l’article, je n’ai plus le montant en tête).

    Les auteurs qui veulent faire les choses dans les règles mais ne remplissent pas les conditions d’affiliation doivent donc se rabattre sur la solution de l’auto-entreprenariat (ou autre forme d’entreprise, selon leur situation).

    Comme la plupart des auto-publiés ne savent pas du tout à l’avance si leurs livres vont bien se vendre et que l’affiliation à l’AGESSA ne peut se faire qu’au mois de janvier qui suit l’année de l’encaissement des revenus, c’est la raison pour laquelle ils choisissent souvent ce statut dans le doute, avant éventuellement de changer leur fusil d’épaule… 🙂

    Merci par avance de nous tenir au courant de la suite de vos démarches personnelles et à bientôt ! 🙂

      (Citer)  (Répondre)

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  18. dominique

    Je lis avec attention tous vos articles car je suis, moi aussi, confrontée à la réflexion d’un statut juridique. J’auto-édite mon premier roman (pour janvier 2013) et ne sachant pas quel sera son avenir (bénéfices ou non), je me pose aussi des questions. Je pense que pour quelques euros gagnés, je n’ai pas de démarches à faire pour l’instant. Je garde bien précieusement votre article et les commentaires de chacun de vous au cas où…
    Par contre, j’ai une précision à apporter concernant le statut d’auto-entrepreneur: il est dit (sauf erreur de ma part), que les impôts étaient calculés dès lors d’un bénéfice était fait. Mais l’administration ne tient pas compte des dépenses engagées. Ce qui veut dire que pour éditer son livre, il faut payer nous-mêmes au moins l’imprimerie (accessoirement le correcteur s’il y a lieu) et d’autres frais éventuels. Mais dans le cas de l’auto-entrepreneur, si on vend 100 exemplaires, on est taxé sur les 100 sans tenir compte qu’il nous aura fallu en vendre au moins 60 pour rentrer dans nos frais.
    Je pense que ce statut n’est pas trop adapté pour l’auteur auto-édité.

    D’autre part, une petite question pratique : lorsqu’on débute dans l’auto-édition, a-t-on le droit de vendre son livre sur son propre site, en très faibles exemplaires (avec bon de commande, paiement par chèque, CB ou Paypal, frais de livraison etc…) sans être en faute au niveau de l’administration fiscale? ( tout en sachant que si les ventes augmentent, il faut prendre de nouvelles dispositions bien sûr)…

    Merci pour votre article, vos liens de renvoi vers les sites concernés et vos commentaires à tous.

    Dominique

      (Citer)  (Répondre)

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  19. mialn

    dominique,

    Dans l’ensemble de ce dossier relatif à l’auto-publication (dont l’aboutissement est cette partie 7) je pars du principe que les personnes font tout elles-mêmes et suivent principalement les canaux de distribution évoqués un peu partout, c’est-à-dire l’auto-publication numérique et papier via impression à la demande.
    Dans ces deux cas, aucune dépense préalable n’est à envisager (à l’exception d’une bonne dose de courage et de temps, évidemment ! :)). C’est pourquoi je n’ai effectivement pas détaillé les inconvénients du statut-autoentrepreneur en ce qui concerne la non-prise en compte des dépenses dans la déclaration des revenus (mais ces informations figurent dans les liens APCE communiqués).
    Ceci dit, vous avez raison de le préciser, pour les personnes qui suivraient la voie plus traditionnelle d’une commande auprès d’un imprimeur.

    Pour ce qui est du deuxième point, tant que vous déclarez bien le produit de vos ventes, personne ne viendra vous embêter pour une poignée d’exemplaires. Par contre, si l’activité prend son envol, il faudra évidemment que votre statut et votre mode de déclaration des revenus associés suivent cette évolution.

    Bon courage à vous pour vos projets !

      (Citer)  (Répondre)

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  20. dominique

    Merci pour votre réponse.
    Et bravo pour ce blog vraiment super!

    A bientôt

    Dominique

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  21. Eric Nicolas

    Hey Mialn,

    Merci pour tous les auto-édités, de partager cette information de valeur. Excellent blog. @vec tous mes encouragements,

    Eric – La Plume

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Merci Eric pour vos encouragements, nous sommes ravis si notre expérience peut servir à d’autres personnes… 🙂

        (Citer)  (Répondre)

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  22. Kane Banway

    Merci d’avoir partagé ici vos informations !
    Mon bouquin sous kindle commence enfin à donner ses fruits depuis septembre, malheureusement cela implique maintenant de gérer ce côté fiscal, ce qui me dépasse légèrement…

    Il ne me reste plus qu’à choisir la marque d’aspirine à prendre et je suis paré…

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Bon courage à vous, alors ; nous vous souhaitons une belle aventure éditoriale sans trop d’aspirine ! 🙂

        (Citer)  (Répondre)

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  23. bregman

    Merci pour toutes ces informations et cet excellent article. J’ai moi aussi obtenu deux sons de cloches différents concernant le plafond de l’activité en auto-entrepreneur… C’est compliqué.

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Avec grand plaisir… c’est effectivement compliqué de donner des réponses universelles à toutes les questions que se posent les auteurs, car tout cela est encore souvent très flou pour l’administration elle-même, malheureusement.

        (Citer)  (Répondre)

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  24. vandroux

    Bonjour,

    Au hasard de mes égarements sur la toile, j’ai trouvé un site disant qu’en cas de création d’entreprise (dont auto-entreprise), il était obligatoire de faire une déclaration de CFE dans l’année de création de l’entreprise, même si les auto entrepreneurs sont exonérés pendant 3 ans. J’ai donc appelé le service des impôts ce matin pour avoir confirmation des faits. Mon interlocuteur n’avait pas l’air très au fait de la question, et m’a suggéré d’envoyer à tout hasard le formulaire 1447C. J’aurais souhaité avoir le point de vue d’autres auteurs sur la question. Vous a t’on demandé de remplir ce formulaire? Vous l’a t’on envoyé?
    Merci de vos retours

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      En ce qui me concerne, lorsque j’ai pris le statut AE en juin 2010, j’ai automatiquement reçu un formulaire à remplir pendant l’automne qui a suivi mais qui n’a débouché sur rien de plus, compte tenu des 3 ans d’exonération.
      Puis, plus rien en 2011 et 2012, jusqu’à la réception d’un nouveau papier en décembre dernier (après le passage de la loi prolongeant l’exonération d’un an), m’indiquant simplement que ma contribution était fixée à 0 et que je n’avais rien à payer.

      J’ai l’impression que tout ça est encore une fois un peu confus et que vous risquez d’obtenir de nombreuses réponses différentes… 🙂
      Pour ma part, je considère que c’est aux impôts de se manifester, en fonction des profils professionnels de chacun et des lois correspondantes en vigueur, et pas aux gens de passer leur vie à envoyer des formulaires au petit bonheur la chance, au cas où.
      Ceci dit, si vous n’avez rien reçu dans les mois qui suivent votre inscription, vous pouvez toujours envoyer le formulaire, en sachant que vous avez du temps devant vous avant d’être redevable de quoi que ce soit.

        (Citer)  (Répondre)

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      • vandroux

        Merci de votre retour. Nous nous sommes inscrits en octobre, et n’avons rien reçu à ce jour. Cela arrivera peut être.
        Et effectivement, après réflexion, je vais attendre que l’on nous sollicite pour éviter de tomber sur un fonctionnaire zélé qui nous demandera des tas de papiers inutiles.
        Nous avons envoyé un mail aux impôts. S’ils répondent nous aurons un argument pour prouver notre bonne bonne foi. 🙂
        Bonne journée à vous

          (Citer)  (Répondre)

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  25. vandroux

    Efficaces les impots: voilà une réponse écrite de l’administration, donc incontestable:

    Bonjour,
    Il faudra joindre à votre déclaration 2042 de l’année 2012, une déclaration complémentaire 2042C pour mentionner en régime spécial BNC le montant des recettes perçues. Les deux documents devront être envoyés ensemble au SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS gestionnaires de l’adresse de votre domicile.
    Vous n’avez aucune autre déclaration à envoyer au SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES.
    Les auto entrepreneurs sont exonérés de cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans. Certaines activités dont celle d’auteur écrivain sont exonérées de manière permanente (article 1460 CGI). Votre dossier a été codifié comme tel. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
    Cordialement

    Bonne journée

      (Citer)  (Répondre)

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  26. Annz

    Billet et commentaires très intéressants.

    J’avais rencontré les mêmes questionnements et réponses diverses de la part des administrations il y a une dizaine d’années quand j’étais auteur de logiciels distribués en shareware. Il me sembla, avant la lecture de ce billet, que le cas d’un auto-publié serait plus simple vu qu’Amazon tout comme les autres plate-formes de vente en ligne reverse des royalties à l’auteur pour chaque vente de livre. Mais les réponses des administrations dépendent beaucoup de comment on leur décrit l’activité.
    Pour moi, me demander de me mettre en statut auto entrepreneur parce que je télécharge mes livres sur une de ces plateformes et en fait la promotion moi-même, est comme demander à un auteur qui passe par un éditeur de faire de même parce qu’il envoit ses manuscrits aux maisons d’édition et signe des livres dans des libraries.

      (Citer)  (Répondre)

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  27. lili

    Bonjour,
    Et bravo pour ce site absolument fabuleux.
    J’ai rarement trouvé des infos aussi claires, aussi documentées et présentées avec précaution. Merci.

    Je suis dans le cas de Dominique. Je vais publier sur Amazon mon premier livre et ne vais donc pas générer un revenu significatif. Pour autant, je tiens à être en règle et déclarer les revenus dégagés aussi faibles soient-ils. Quand vous dites « tant que vous déclarez bien le produit de vos ventes, personne ne viendra vous embêter pour une poignée d’exemplaires », cela signifie quoi ?

    Je souhaite bien déclarer ces revenus mais où ? Je les rajoute à mon salaire ? Je les mets dans les BNC même si je n’ai aucune structure ? quelle case cocher ? Je remplis un formulaire spécial ? J’ajoute juste cette somme sans rien dire de plus ?

    Je n’arrive pas à obtenir une réponse. Soit on me dit de ne rien déclarer, soit qu’il me faut me déclarer auto-entrepreneur. Je veux juste publier 1 ou 2 livres. Je me refuse à ne rien déclarer, je veux payer ce que je dois, c’est normal. Mais je ne vais pas pour autant me déclarer auto-entrepreneur (je suis salariée ds la fonction publique, et c’est un vrai bazar : autorisation à demander à l’employeur, octroi pour une durée de 2 ans maximum, etc….)

    Merci par avance énormément de votre aide

    mialn:
    dominique,

    Pour ce qui est du deuxième point, tant que vous déclarez bien le produit de vos ventes, personne ne viendra vous embêter pour une poignée d’exemplaires. Par contre, si l’activité prend son envol, il faudra évidemment que votre statut et votre mode de déclaration des revenus associés suivent cette évolution.

    Bon courage à vous pour vos projets !

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Merci Lili pour votre commentaire.

      Ma réponse précédente (que vous citez ci-dessus) à Dominique portait sur la vente d’exemplaires papier via un site personnel, et voulait simplement dire qu’une personne qui vend quelques livres en gérant son petit stock à la maison, sans avoir de structure juridique particulière, ne risque pas grand-chose. Évidemment, cela ne la dispense pas de déclarer ses bénéfices… 🙂
      Par contre, si l’activité prend de l’importance, il est judicieux de faire les choses correctement et d’avoir une structure bien définie.

      Dans votre cas, vous parlez de vendre vos livres sur Amazon : je suppose donc que vous faites référence à Kindle (et Create Space éventuellement), et donc à une absence totale de trésorerie liée à de l’achat/revente d’exemplaires papier, comme c’est le cas lorsqu’on passe par un imprimeur.
      J’en reviens donc à toute la partie « statut juridique » du début de cet article pour répondre à votre question : vous pouvez tout à fait vous lancer dans votre activité d’écriture sans cadre juridique précis les premiers temps, et simplement déclarer vos revenus complémentaires générés par ces ventes de livres, en utilisant la rubrique BNC de votre déclaration d’impôts.

      Mais si les montants deviennent importants et que les livres se multiplient, il vous faudra alors faire aussi les choses dans les règles, soit en créant une structure dédiée, soit en vous affiliant à l’Agessa (cf les remarques de Jacques Vandroux plus haut dans les commentaires).

      Pour ce qui est du statut auto-entrepreneur, je vous rappelle aussi que, pour les fonctionnaires :
      « La production des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve des dispositions de l’article 26 de la présente loi. » (Article 26, par lequel vous êtes tenu au respect du secret professionnel).

      L’inscription n’est donc pas si complexe que cela et peut éventuellement mériter d’être étudiée… 🙂

        (Citer)  (Répondre)

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  28. lili

    mialn,

    Grand merci pour votre réponse sympa et si rapide !! C’est super !

    Je confirme donc effectivement que dans mon cas il s’agit de publier sur Amazon un ou deux livres dont je suis l’auteur. Tant que les revenus restent faibles, il me suffira donc si je comprends bien de les inscrire dans la case BNC sans joindre d’autres précisions aux impôts c’est bien ça ? Aucune autre démarche à entreprendre ?

    Concernant le texte que vous rappelez sur le statut d’auto-entrepreneur pour les fonctionnaires, je le connais oui mais je le trouve ambigu et sans cesse interprété de façon différente. La « production des œuvres de l’esprit » s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics (sous réserve de respect du droit de réserve bien sûr), certes.

    Mais la publication sur Amazon relève semble t-il plus d’une fonction d’édition que d’une fonction de « production d’oeuvre de l’esprit ». Il n’y a pas de droits d’auteurs déclarables sous forme de salaires. Les bénéfices sont le produit d’une activité d’édition et pas d’écrivain. Et c’est bien là que le bas blesse….. Je me trompe ?

    Je suis désolée de vous re-solliciter, peut-être que mes interrogations ne sont pas pertinentes, mais je n’arrive pas à éclaircir ce point.

    Vraiment je vous remercie une nouvelle fois de votre expertise et de votre gentillesse.

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Rebonjour Lili,

      Concernant votre première question, oui, c’est bien ça.

      Comme le mentionne Jacques Vandroux plus haut dans les commentaires (en expliquant les termes de la réponse personnalisée obtenue auprès des impôts) : « Ils ne sont pas trop regardants si vos gains d’auteur autoédité (je précise: l’auteur qui ne passe que par des plateformes numériques, et qui n’achète pas pour revendre) sont déclarés comme salaire, BNC professionnels ou non, du moment que vous déclarez vos gains. De plus, depuis mars 2012, il est admis par les impots que des gains provenant de l’étranger (typiquement Amazon-Luxembourg) peuvent être considérés comme des SALAIRES. »

      En effet, la frontière entre l’activité d’auteur et d’éditeur, en ce qui concerne l’auto-publication numérique sur ce type de plateforme, est de plus en plus mince et la qualification de l’activité évolue. Cette constatation vaut pour tout ce qui touche aux aspects administratifs mais à mon avis également pour ce qui concerne votre statut de fonctionnaire.
      Si j’étais vous, je poserais tout simplement la question par écrit à l’administration, pour savoir si oui ou non ils acceptent de ranger votre activité de plume dans cette notion de « production des œuvres de l’esprit » ou pas… ce qui aurait le mérite de clarifier la situation.

      Et si d’autres fonctionnaires sont passés par ces interrogations et souhaitent donner leur avis ici, qu’ils n’hésitent pas ! 🙂

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
      • lili

        Bonjour et mille merci encore pour cette réponse claire et pertinente.

        Concernant votre suggestion de demander l’avis de l’administration, en toute logique cela paraît judicieux en effet. A ceci prêt que leur incompétence à ce niveau dépasse l’entendement et que je vous assure qu’il vaut bien mieux que j’y aille avec des réponses d’ores et déjà étayées, avant de débarquer avec ma question……

        Merci à vous !
        Encore bravo pour votre sérieux et votre dévouement.

          (Citer)  (Répondre)

        Réponse
  29. lili

    « A ceci près » oups !

    lili:
    A ceci prêt que leur incompétence à ce niveau dépasse l’entendement…

      (Citer)  (Répondre)

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  30. Institut pour la Justice

    Ces réponses apporter pour éclaircir un quelconque amalgame que les personnes évoluant dans ce domaine pourraient avoir et qui pourraient malheureusement leur nuire, sont très juteux. Merci pour cet article qui a fait réagir.. et notamment les intervenants.
    au plaisir!

      (Citer)  (Répondre)

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  31. Chris

    Bonjour et merci pour toutes ces précisions !
    J’ai lu dans comment-publier.com :
     » Statut de l’auteur auto édité
    À partir du moment où l’auteur s’édite lui-même et, s’il fait commerce de son livre, notamment au travers des réseaux de libraires, il n’est plus considéré comme auteur touchant des droits d’auteur, mais comme éditeur percevant des bénéfices. 

Le statut fiscal et social de l’auteur auto édité qui a une démarche commerciale est donc celui d’un entrepreneur. Il peut exercer son activité en nom personnel, ou créer une société ou une association. À vous de choisir la forme juridique qui correspondra le mieux à votre projet.  »
    Pour les auto-entrepreneurs, il semblerait donc qu’il faille s’inscrire en tant qu’éditeur faisant des bénéfices, donc en tant que commercial… Ce qui est préférable si l’on compte vendre beaucoup, même s’il faudra payer la taxe pro au bout de 3 ans.

      (Citer)  (Répondre)

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  32. FRONTEAU

    Bonjour !Je suis heureuse de constater que quelqu’un peut pour une fois répondre à nos questions ! Je suis un peu dans le néant face à la légalité . En effet , j’ai écris un livre que je souhaite vendre sur les plates-formes et aussi en physiques (Je prends en charge les frais d’imprimerie) .Dans les commentaires , je ne trouve aucune situation comme la mienne .Le but de ces ventes étant pour moi de reverser 80% à deux associations ! Que dois je faire ? c’est un vrai parcours du combattant . Merci sincèrement si vous pouvez m’éclairer . Bien à vous . NELLY

      (Citer)  (Répondre)

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  33. mialn

    Nelly,

    Je pense (mais je ne suis pas juriste, donc ça reste à vérifier auprès d’une personne habilitée), que ce que vous percevez et ce que vous souhaitez en faire sont deux choses bien différentes, quand bien même il s’agirait de reverser une partie de vos gains à des associations (même reconnues d’utilité publique). Il se peut que votre générosité vous permette de prétendre à des réductions d’impôts au moment de la déclaration annuelle, mais je pense que ça n’a aucune incidence en termes de statut et de déclaration des revenus. C’est votre activité elle-même qui doit déterminer quelle situation est la vôtre.

    Dans votre exemple, il y a notion de commerce, manifestement, puisque vous achetez des copies de livres physiques à un imprimeur pour les revendre ensuite.
    Ce que je disais dans l’article d’origine reste donc normalement d’actualité :

    « Mais, une exception est théoriquement à envisager, puisqu’elle s’apparente à du commerce : celle où vous achetez des exemplaires de vos livres pour les revendre manuellement (auprès des librairies, notamment), en faisant donc des bénéfices commerciaux.
    Dans ce cas, le chiffre d’affaires relatif à cette partie de votre activité d’auto-publié doit normalement être déclaré en BIC, alors que le reste relève des BNC.
    Ceci dit, si vous achetez/revendez manuellement vos propres livres à certains distributeurs physiques, mais que les bénéfices retirés sont faibles, il est parfaitement admis que vous les intégriez tout simplement dans vos BNC avec le reste de vos ventes numériques (pour ne pas devenir dingue, les exercices comptables n’étant pas les mêmes dans les deux cas..). »

    Encore une fois, envoyez un courrier aux administrations compétentes pour expliquer votre situation et leur poser vos questions. Au pire, si leur réponse écrite est erronée, vous aurez une preuve à produire quant à votre bonne foi, en cas de souci ultérieur. 🙂

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  34. FRONTEAU

    mialn,

    Bonjour à vous et merci d’avoir bien voulu répondre à mes questions . Je dois dire que je suis vraiment déçue et un peu découragée quand je vois toutes les démarches à entreprendre pour rester dans la légalité ! pour des bénéfices ne m’étant pas destinés . Mon objectif de départ était que mon livre soit lu par un maximum de personnes , pour rendre hommage à un chien exceptionnel venant d’Handi’chien . Pas de but lucratif pour moi mais une immense reconnaissance à deux associations .J’ai financé la mise en page et je vais payer un imprimeur pour 100 exemplaires . Je pense avoir trouvé une solution sans pour autant m’engager dans une spirale administrative et sans que je sois taxée de part et d’autre . Pouvez vous me dire ce que vous en pensez ? Je ne vais pas diffuser mon livre sur les plates formes et librairies . Je souhaite le faire partager uniquement dans le cadre privé ( famille , amis et contacts facebook )en mentionnant dans le quatrième de couverture  » GRATUIT  » .Puis je procéder ainsi si certaines personnes font des dons selon leur générosité ? Encore merci d’avance de l’aide que vous pouvez m’apporter . NELLY

      (Citer)  (Répondre)

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  35. mialn

    Nelly, c’est effectivement la meilleure façon de procéder, dans ce cas-là, afin de vous épargner tout un tas de tracasseries n’ayant pas leur place dans ce contexte.
    Il vous suffit de contrôler vous-même la distribution du livre aux personnes, en leur offrant directement, et en espérant que certains auront envie de faire un geste pour les associations en question (idéalement, il faudrait que leurs dons soient directement transmis aux associations, pour éviter tout malentendu quant aux sommes que vous pourriez percevoir).
    Bon courage à vous pour la préparation de ce livre. 🙂

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  36. FRONTEAU

    mialn,

    Bonjour ! Je reviens vers vous afin de vous poser une dernière question . Je vais donc opter pour la gratuité de mon livre et compter sur la générosité de mon entourage .Les dons seront libellés à l’ordre des associations . Ma question est la suivante , dans ce contexte , dois quand même adresser une demande de dépôt légal à la BNF ? Je pense que non mais préfère m’en assurer . Merci beaucoup de votre réponse . Bien à vous .Nelly

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Rebonjour Nelly,

      Les livres exemptés de dépôt légal sont théoriquement seulement « les documents qui ne sont pas diffusés au-delà du cercle de famille ».
      Dans votre cas, vous êtes à la frontière entre publication normale et privée, et pour ne pas vous inciter à mal faire, je vous invite plutôt à écrire directement à la BNF pour leur poser la question, en leur présentant précisément votre situation. Vous pourrez alors vous conformer à leurs directives.
      Il vous suffit d’aller sur cette page (http://www.bnf.fr/fr/outils/a.ecrire.html), ils sont assez rapides pour répondre, en règle générale.

      Bonne journée et à bientôt ! 🙂

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  37. Auteur

    Bonjour,
    Pour répondre à cette question: « Soit on s’affilie directement à l’AGESSA, et on déclare les sommes perçues comme des salaires sur lesquelles l’AGESSA nous fais payer des cotisations. D’après les formulaires de l’AGESSA, cette formule a l’air possible, et d’après la personne de l’URSSAF, ce serait la façon de faire la plus adaptée. Nous attendons toutefois un retour de l’AGESSA pour nous confirmer (ou pas) que cette possibilité existe. »
    Il est malheureusement impossible de cotiser au sein de l’Agessa. Voici leur réponse: « Ainsi, la rémunération perçue par l’auteur auto-édité ne peut être assujettie au régime de sécurité sociale des auteurs. Cette activité relève du régime des professions indépendantes et je vous invite, en conséquence, à vous mettre en rapport avec l’URSSAF de votre département. »
    http://www.mikeisfree.net/tag/auto-edition
    Je crois qu’un auteur auto-édité n’a pas d’autre choix que de créer une structure et de cotiser à l’URSSAF.
    Bien à vous

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  38. tiline

    je vous remercie pour votre site. il est clair dans ses explications et le forum permet les réponses des auto-éditeurs qui comme moi ont écrit leur premier livre et se posent la question de la fameuse déclaration fiscale. je suis un peu dans le même cas que lili hormis que je suis retraitée et ne désire vendre mon roman qu’autour de moi. 100 livres imprimés et voilà, maintenant j’ai un stock à la maison. je ne sais pas si je vais en vendre plus de 50. j’ai investi dans ce stock et pour l’instant, je perds de l’argent. Dois-je quand même déclarer le peu de livres vendus. que fais-je de l’investissement ?

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Bonjour Tiline,

      Si l’on s’en tient strictement à ce que dit la loi, tout dépend de votre statut juridique, qui vous permet ou pas de tenir compte des coûts engagés par rapports aux recettes (selon que vous déclarez en BNC, en BIC, etc.)

      Mais entre nous, si vos ventes se limitent au stock mentionné dans votre commentaire, qui plus est au fil de l’eau, je pense que personne ne viendra vous chercher des poux si vous ne déclarez que les bénéfices à terme, dans la mesure où ils seront quasi nuls.
      Encore une fois, chaque situation étant unique, si vous préférez avoir bonne conscience et ne pas vous faire de bile, contactez l’administration compétente en fonction de votre statut et exposez-leur le cas.

      Bon courage à vous dans vos projets d’écriture. 🙂

        (Citer)  (Répondre)

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      • Mika

        Bonjour.

        Merci pour votre retour d’expérience. Il y a ce flou entre impots et cotisations sociales – on entend dire ici et là que pour les impôts les revenus Kindle par exemple peuvent être déclarés comme salaires – mais qu’en est-il des cotisations? car l’Agessa ne considère pas Amazon comme un éditeur/diffuseur et les revenus sont pour eux des bnc donc ursaaf.

        Par exemple, si je génère un revenu Amazon de 150€ lié å la vente de livres Kindle – comment puis je déclarer cette somme à la fois pour les impots et pour les cotisations sans être auto entrepreneur?

        qui plus est si je crée une AE en Décembre comment déclarer des revenus générés avant la date de création?

        merci d’avance pour vos réponses

          (Citer)  (Répondre)

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        • mialn

          Bonjour Mika,

          Cette question obtient des réponses floues et contradictoires selon les administrations interrogées, car le statut de l’auto-publié (encore très rare il y a quelques années) n’a pris son essor en France que depuis peu, avec de plus en plus d’auteurs concernés. Ils finiront bien par légiférer sur ce point… mais quand ?

          Comme nous n’avons jamais été concernés par l’absence de statut (AE dans les débuts, puis contrat avec notre maison d’édition depuis maintenant 15 mois, qui nous place dans la catégorie des droits d’auteur traditionnels), nous ne sommes jamais passés par la case du « je n’ai aucun statut juridique ».

          Je ne peux donc pas vous faire de retour d’expérience personnel en la matière, si ce n’est compiler les témoignages obtenus au fil de l’eau auprès d’autres auteurs, qui disent plus ou moins tous la même chose après avoir interrogé l’administration : pour de petites sommes, elle ne viendra pas vous embêter pour le volet cotisations sociales, du moment que vous déclarez vos revenus aux impôts.

          Ceci étant, je conçois qu’il s’agit là d’une réponse bancale, qui souligne encore une fois l’absence de statut clair pour l’auteur qui veut être en règle, mais ne souhaite pas créer de structure juridique… puisque de l’autre côté, la jurisprudence indique que la prise d’un statut n’est pas obligatoire pour les auteurs… (la sympathique complexité française)

          Personnellement, j’ai toujours conseillé aux auteurs qui perçoivent des revenus réguliers issus de leur plume de se mettre en règle en prenant le statut AE, à défaut d’une autre forme précise plus adaptée. Mais je suis consciente que ce n’est pas la panacée non plus.

          Mon conseil, pour rester dans la prudence, en fonction de votre situation perso et des revenus que vous dégagez de votre activité d’écriture : interrogez l’URSSAF.

          C’est la meilleure façon pour vous d’être en règle et d’obtenir également une réponse à votre question précédente, à propos des revenus perçus avant la création d’une quelconque structure.

          N’hésitez pas à revenir partager ici leur réponse, en espérant que votre URSSAF tienne un discours proche des témoignages déjà partagés sur cette page… et ne dise pas tout le contraire. 🙂

          Amicalement,
          LN

            (Citer)  (Répondre)

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  39. Vanessa

    Tout d’abord, bravo pour votre blog et vos réponses claires qui m’ont beaucoup aidée jusqu’ici dans mes démarches. J’ai mis en ligne la version électronique de mon roman initiatique, « Il y a des siècles que je t’aime » sur amazon le mois dernier, et la version imprimée à la demande devrait être dispo sous huitaine. Je m’apprête maintenant à m’inscrire comme auto-entrepreneur, mais je me questionne par rapport aux rubriques disponibles. Si je sélectionne le domaine de l’édition, il sort « autoédition ». Mais dans ce cas, vont-ils me donner le code APE 9003B correspondant aux auteurs indépendants ou plutôt me coller le 5811Z correspondant à l’édition? Faut-il plutôt sélectionner le domaine « restauration d’oeuvres d’art, soutien aux spectacles, créations artistiques »? Mais dans ce cas, la seule rubrique qui a un rapport est « écrivain indépendant pour le compte de personnes privées » Mais ça veut dire écrivain public, ça, non? Ou alors, troisième possibilité, sélectionner l’un des deux domaines et marquer « auteur indépendant – écriture et diffusion d’œuvres personnes et originales » au lieu de sélectionner une rubrique. L’URSSAF m’a conseillé d’imprimer la demande d’affiliation et de joindre un mot avec. J’ai appris aussi qu’on pouvait en demander à changer de code APE auprès de l’INSEE une fois qu’il avait été octroyé. Mais pour éviter cela, est-ce que quelqu’un qui a déjà effectué la démarche peut me guider? Merci infiniment!

      (Citer)  (Répondre)

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    • Auteur

      Bonjour Vanessa. Malheureusement, il semblerait que le code APE soit octroyé de façon aléatoire selon les Agessa contactées. Il vaut mieux avoir le code APE de commerçant car les retenues fiscales sont moindres. 14% au lieu de 24 si je ne me trompe pas. A confirmer.

        (Citer)  (Répondre)

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  40. Vanessa

    Auteur,

    Bonjour Auteur et merci pour votre réponse. Les retenues sont moindres, certes, mais on n’est pas franchement commerçants, comme a essayé de l’expliquer M.I.A.
    Pas d’autres retours d’expérience?

      (Citer)  (Répondre)

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  41. mialn

    Bonjour Vanessa,

    Désolée pour le délai de réponse, nous sommes un peu sous l’eau en ce moment (sans parler de la grippe… :)).

    Mon conseil serait effectivement de procéder comme vous le suggérez vous-même dans votre commentaire, en personnalisant le libellé manuellement et en joignant un mot à votre dossier.

    Si d’aventure vous écopez d’un mauvais code APE (c’est apparemment fréquent, de toute façon, puisque tout ce que touche à l’auto-publié est flou pour l’administration, vous l’aurez compris), vous pouvez effectivement demander à en changer par la suite, en allant ici : http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf
    La procédure marche parfaitement bien, je l’ai déjà testée moi-même par le passé.

    Et si vous êtes dans le cadre que j’ai évoqué tout au long de l’article d’origine, effectivement vous n’êtes pas dans une logique de commerce, mais de diffusion d’une œuvre de l’esprit.

    Bon courage à vous pour vos démarches et tenez-nous au courant. 🙂

      (Citer)  (Répondre)

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  42. Auteur

    Vanessa, je ne puis que vous encourager à suivre les conseils de prudence de mialn. Mieux vaut rester dans les clous avec l’administration fiscale. Le Snac (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) a lancé une réflexion sur le statut fiscal des auteurs indépendants. Espérons que ces derniers puissent cotiser un jour de façon simple et rapide au sein de l’Agessa.

      (Citer)  (Répondre)

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  43. Mika

    Bonjour Vanessa et @ tous

    Vous pouvez utiliser le site officiel de l’auto entrepreneur et choisi  » auto publication » –
    Dans la partie Autres activités, vous indiquez: AUTEUR INDEPENDANT – ECRITURE ET DIFFUSION D’ŒUVRES LITTERAIRES PERSONNELLES ET ORIGINALES

    et vous obtiendrez en principe le code APE 900.3 B – BNC Prestation de services/Libéral – plafond à 32k et environ 27% de cotisations…

    Voilà c’est simple

    Puis entre nous l’important en fait c’est d’écrire – le reste n’est que détails surtout au debut.

      (Citer)  (Répondre)

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    • Vanessa

      Bonjour et merci pour vos réponses que je découvre seulement aujourd’hui! Mika, il n’y a pas de domaine « auto-publication » sur la page d’inscription. Il y a la rubrique auto-édition, dans le domaine de l’édition, mais du coup, on tombe d’office dans activité commerciale et on se voit automatiquement attribuer le code APE consacré aux éditeurs.
      Si je sélectionne « je ne connais pas mon domaine d’activités » et qu’après je coche la case « vous ne trouvez pas votre activité », et que je mets « Auteur indépendant, Ecriture et publication d’oeuvrs personnelles et originales », je n’arrive pas à aller plus loin, car je n’arrive à sélectionner aucune des trois activités artisanales, commerciales et libérales. C’est l’impasse! Quelqu’un détient le sésame?
      C’est bien libéral, comme activité? Et quelqu’un peut-il me dire si après on dépend du RSI, de la CIPAV ou autre? Merci d’avance pour votre aide précieuse!

        (Citer)  (Répondre)

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  44. Iman

    Salut !
    Déjà, cette page est une véritable mine d’or 😀 Merci !!!

    Ensuite, étant amenée à faire de l’achat-revente pour les librairies notamment, j’envisage d’éviter l’auto-entreprise (imposition du CA sans doute désavantageuse) et m’orienter plutôt vers l’association (avec un ami).
    Dans ce cas toutefois, mon statut personnel virera à celui d’artiste auteur.

    Si j’ai bien compris :
    1. En tant que personne physique, je devrai donc me tourner vers l’AGESSA pour mes cotisations, même si je cotise déjà en tant que salariée.
    2. En plus de ces cotisations, je déclare mes revenus (droits d’auteur) dans la catégorie des BNC.
    3. En parallèle, l’association en tant que personne morale et éditeur, devra payer tout le reste des cotisations éventuelles: impôts, etc. (lesquelles d’ailleurs?)

    Merci d’avance de vos retours !

      (Citer)  (Répondre)

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  45. mialn

    Iman,

    Votre résumé est parfaitement juste, avec qq précisions :

    1) C’est l’éditeur (donc l’association que vous avez l’intention de monter) qui déclare tous les trimestres les droits d’auteurs versés et paye directement les cotisations auteur et diffuseur (il faut donc effectuer un précompte à l’auteur en amont pour lui retenir sa part).
    L’auteur n’a pas à demander à cotiser directement à l’Agessa (sauf cas particuliers expliqués sur le site de l’Agessa). Attention à ne pas confondre « assujetti » (obligatoire) et « affilié ».

    2) Oui, sauf cas particuliers de vente qui pourraient vous placer sous le régime BIC.

    3) L’association paye donc l’Agessa trimestriellement en tant qu’éditeur et son régime fiscal (impôts et TVA) dépendra de ses statuts (but lucratif ou pas).
    Voici par exemple un lien vers un dossier plutôt clair qui récapitule les divers cas possibles : https://www.inextenso.fr/Documents/Marches/Associations/dossier-regime-fiscal-associations.pdf

    En espérant que cela vous aidera. 🙂

      (Citer)  (Répondre)

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    • Iman

      Bonjour Mialn,

      Merci de ces précisions qui me sont très utiles.
      J’ai commencé mes procédures et ai toutefois une dernière question.

      Si je crée l’association en tant que présidente, aurais-je la possibilité de signer un contrat d’auteur avec l’association? (et donc percevoir une partie de mes droits d’auteur). Ceci, car j’ai cru comprendre sur internet qu’il pourrait y avoir conflit d’intérêt.

      J’ai lu :
       » un président ne saurait pas être un membre »
       » un président ne saurait percevoir de rémunération »

      Le cas d’un contrat d’auteur est-il différent? Ou est-ce quelque chose qu’il faille préciser aux statuts?

      Merci d’avance 🙂
      Iman.

        (Citer)  (Répondre)

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      • mialn

        Les droits d’auteur ne sont pas des salaires liés à une activité exercée pour l’association elle-même (comme un salarié lambda qui ne serait pas auteur et travaillerait sur des missions confiées par la structure) et donc il me semble qu’en théorie cela n’est pas incompatible.

        Mais comme il faudrait, en cas de vérification, prouver à l’administration que l’argent que vous percevez est lié à des royalties uniquement et pas autre chose, mon conseil (pour vous simplifier la vie et éviter tout problème ultérieur) serait d’avoir comme président de l’association une personne tierce qui ne percevrait rien du tout, sous quelque forme que ce soit.
        C’est ce que nous avons par exemple fait en créant les Éditions HJ, la présidente et le secrétaire n’étant pas auteurs et donc aucunement rémunérés.

        Ceci étant, n’hésitez pas à prendre contact avec l’administration compétente, afin d’avoir une réponse officielle sur ce point.

          (Citer)  (Répondre)

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  46. Auteur

    Vanessa,
    Vanessa, il y a la case auteur/éditeur mais, en ce qui me concerne, l’Urssaf – dans un premier temps – a refusé de m’inscrire car du coup… elle me considérait en tant qu’auteur et me renvoyait vers l’Agessa.
    Je ne sais pas si cela peut vous aider mais en tant qu’auteur auto-édité, l’Urssaf a accepté mon inscription quand j’ai indiqué en tant qu’activité principale: « éditions de livres » avec le code APE 5811Z.
    ATTENTION au code APE. Selon le code APE accordé, la taxation n’est pas la même!
    On dépend du RSI.

      (Citer)  (Répondre)

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    • Auteur

      Je précise mon post sur l’importance du code APE choisi =>

      Les cotisations sociales sont au 1er janvier 2013 de :

      14% pour une activité commerciale
      24,60% pour une activité artisanale
      24,60% pour une activité libérale relevant du RSI
      21,6 0% pour une activité libérale

        (Citer)  (Répondre)

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  47. Vanessa

    Auteur,

    Juste pour info, je vais me rendre directement à l’URSSAF pour m’inscrire pour un début d’activité au prochain trimestre (1er avril)
    Si j’ai des infos supplémentaires, je vous les communique!

      (Citer)  (Répondre)

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  48. vb

    Il y a une chose que tout le monde semble complètement ignorer.
    Pour une activité commerciale le plafond n’est pa forcément de 82000€, l’abattement de 71% et les cotisations de 14% cela n’est vrai que pour de l’achat-revente. Si vous ne vendez qu’en-ligne vous entrez dans la catégorie des services commerciaux : Limite à 32000€ comme les professions libérales, Abattement de 50%, cotisations à 24,6%.

    Si vous n’achetez pas vous même vos livres physiques pour les revendre ensuite, la question de savoir si vous entrez dans le commerce pur (limite à 82000€) ne se pose pas. Par contre vous pouvez tout de même entrer dans la catégorie des services commerciaux.
    Si vous êtes auteur de vos livres, normalement vous exercez une actvité libérale, puisque les auteurs font partie des professions relevant de la cipav et qu’ils n’ont pas de charges de fonctionnement.
    Par contre si vous vendez d’autres livres que les vôtres (vous êtes éditeur ou libraire) vous ne relevez pas de la cipav et vous entrez dans la catégorie commerciale.
    La question est de savoir savoir quand on est auteur de ses propres livres (mais que l’on ne les vend pas soi même après les avoir achetés) s’il est obligatoire de choisir la CIPAV ou non, vu que l’on exerce également une activité commerciale. Mais étant donné qu’un auteur dans ce cas n’achète pas de matière première, donc n’a pas de charges de fonctionnement, je pense que l’activié commerciale est difficilement justifiable.

      (Citer)  (Répondre)

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  49. Vanessa

    bon… après coup de fil à l’URSSAF pour demander un rendez-vous que je n’aurai pas, ils étaient catégoriques: si je veux le statut 9003B (auteur), je dois dépendre de l’AGESSA, sinon c’est auteur-éditeur et je suis forcément dans la case activité commerciale… comment contourner ça, M.I.A.?

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  50. Auteur

    @VB
    Quand on dit que c’est le foutoir, c’est le foutoir! :o(
    J’ai tout expliqué à mon Urssaf et me suis déclaré en tant qu’auteur éditeur. L’Urssaf m’a classé en tant qu’activités commerciales. Je suis en règle.
    @Vanessa
    Vous êtes dans la catégorie commerciale, la moins taxée. Si l’Urssaf vous a classé dans cette catégorie, pourquoi vouloir en changer?

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  51. mialn

    Effectivement, le mot « foutoir » est approprié, car selon l’Urssaf qui répond, les directives varient fortement… d’où mes précautions oratoires tout au long de l’article initial et des commentaires (très riches, merci encore à tous ceux qui contribuent) qui l’ont suivi.

    Notre propre expérience, au niveau de M.I.A, est que nous avons obtenu la classif 9003B à l’époque, en écrivant et vendant nos livres sans notion d’achat/revente physique.

    Mais c’était il y a largement plus de deux ans, puisque nous sommes passés dans le giron de notre maison d’édition en 2012, devant ainsi purement auteurs (assujettis à l’Agessa) et EHJ se chargeant de tout déclarer en tant que structure éditoriale.

    Comme le sujet bouge énormément et que la législation finira bien par donner un statut définitif et clair aux différentes catégories d’auteurs auto-publiés, il est logique que chacun se retrouve en attendant avec des informations différentes, parfois même contradictoires, selon les interlocuteurs et au fil du temps qui passe.

    Je précise aussi que l’activité professionnelle de chacun, en plus de l’écriture, peut sans doute peser sur les catégories données : dans mon cas personnel, comme l’écriture de fiction venait compléter une activité d’écrivain public, de webmistress, et d’auteur déjà publié par ailleurs, il se peut tout à fait qu’ils aient choisi ce qui leur semblait comme « la moins mauvaise des cases » en termes de code APE…
    Alors que cela variera certainement pour une personne qui n’écrit qu’à la marge et est salariée ou indépendante dans un secteur purement commercial, pour ce qui concerne son activité principale.

    J’en reviens donc à ce que j’ai souvent dit plus haut : ce qui compte pour chacun, c’est qu’il soit en règle avec les écrits officiels qu’il a personnellement reçus pour une situation donnée, car tout cela manque encore cruellement de règles identiques pour tous et reste globalement un vrai sac de nœuds… 🙂

      (Citer)  (Répondre)

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  52. Coco 47

    Consultation d’une (très aimable) conseillère de l’URSSAF. Conclusion : deux possibilités.
    1. APE 9003B ==> AGESSA obligatoirement. Mais pas certain que l’AGESSA accepte un auteur qui n’a pas de contrat avec un éditeur. Le leur demander.
    2. Auto-entrepreneur, avec APE “Auto-édition”. (Je m’étais auparavant inscrit avec APE 5811Z “Édition de livres”, mais elle pense que c’est le même code APE, donc inutile de changer. Bien sûr, le mieux est de s’inscrire directement en Auto-édition.) Donc activité commerciale et imposition en BIC.
    Je préfère la deuxième solution. Parce que c’est la moins coûteuse : 14,10 % de charges (15,10 % avec prélèvement libératoire de l’impôt). Alors que, même si on arrive à être entrepreneur APE 9003B, on sera taxé à 24,60 % (26,80 % avec prélèvement libératoire). 15,7 % en moins ça compte ! Avec l’AGESSA, c’est 9,35 % de cotisations plus les impôts. Si;, comme moi, vous êtes imposé sur vos revenus salariaux à 9 %, les droits d’auteurs déclarés seront taxés par le fisc à au moins 9 %. Total : près de 19 % sur vos ventes de livres, toujours plus que 15,10 %, et système bien plus compliqué que AE à mon avis.

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  53. mialn

    Merci de nous faire partager votre expérience personnelle. Il est évident que chacun, en fonction de son activité professionnelle principale, sera plus ou moins concerné et avantagé par l’une ou l’autre solution.
    Je reste toutefois étonnée par la classification en BIC qui vous a été annoncée et qui est contraire à tout ce qu’on a pu me dire à l’époque où nous étions concernés par le statut d’auto-édités (mes informations ont maintenant deux ans et bien évidemment les choses bougent).
    Ceci me ramène à ma conclusion initiale : l’important, c’est d’avoir une réponse personnelle et officielle qui permette d’être tranquille en cas de contrôle, quand bien même elle serait différente de celle du voisin… 🙂

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  54. Coco 47

    Coco 47,

    Correction à mon post ci-dessus : entre 15,10 % et 26,80 %, la différence n’est pas de 15,7 % mais de 11,7 %. Et l’URSSAF m’a expressément dit (document à l’appui) qu’en tant qu’auto-entrepreneur éditeur de livres je serai imposé en BIC.

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  55. Nathalie Bagadey

    Un IMMENSE merci !!!!
    J’avais commencé à compiler toute une série d’informations à droite et à gauche sur l’auto-édition mais c’est ici que j’ai trouvé les réponses les plus complètes et surtout une gentillesse et une écoute formidables : vous répondez aux commentaires même deux ans après avoir écrit l’article, en réactualisant les infos, chapeau !

    Je vais moi-même me lancer dans l’aventure de l’auto-édition fin août (réécriture et corrections d’ici là), en publiant des articles sur mon site sur chaque étape (je prendrai bien soin de mentionner votre site à ce moment-là) et peut-être que je viendrai à mon tour vous poser mes questions existentielles si je suis coincée à certaines étapes, mais en attendant je voulais saluer votre initiative, le temps passé à mettre ces précieuses infos en ligne et vous remercier de tout coeur pour celles-ci.

    Bonne continuation à vous !

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Avec plaisir, Nathalie, nous sommes ravis si ce blog peut vous aider à avancer dans vos projets d’édition et essayons effectivement de garder ces informations suffisamment « fraîches », même si nous avons quitté le modèle de l’auto-publication il y a deux ans.

      Bonne continuation à vous aussi ! 🙂

        (Citer)  (Répondre)

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  56. Auteur

    Je rejoins ce que dis Coco47. Je suis moi-même imposé en Bic au taux de 14,10%. Je suis classé en éditions de livres. Par contre, l’Agessa refuse catégoriquement les auteurs auto-édités. Confirmé par deux sources Agessa.

      (Citer)  (Répondre)

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  57. Fab

    Bonjour, merci pour ce billet et ces commentaires très instructifs sur ce sujet ô combien nébuleux.

    Une question demeure, cependant : quid de l’exonération de CFE pour ceux qui sont soumis au régime des BIC et ne se sont pas vu attribuer le code APE 9003B ? Ils ne sont plus considérés comme « auteurs » il me semble, si ?

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Bonjour, Fab,

      Je crains, pour les personnes qui n’ont pas le code APE en question, qu’ils ne puissent effectivement prétendre à cette exonération réservée aux seuls « auteurs », au sens administratif du terme.

      Mais les impôts ont peut-être prévu des cas spécifiques pour répondre aux dernières évolutions légales, et ils seront les seuls à pouvoir vous le confirmer, si vous leur écrivez en leur fournissant toutes les données de votre situation perso (notamment la proportion entre vos diverses activités non salariées en rapport avec le travail de plume).

      Je ne peux malheureusement pas vous en dire plus, car je n’ai pas d’exemple connu sous la main en dehors du mien.

      Bon courage pour ces démarches. 🙂

        (Citer)  (Répondre)

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  58. Nathalie G

    Bonjour,

    Tout d’abord, je tiens à saluer votre blog et plus particulièrement la création de cet article qui comporte les informations les plus fournies et les plus claires qu’il m’ait été donné de lire !
    Toutefois, comme chaque cas est particulier, je me retrouve, moi aussi, avec mon lot de questions et d’incertitudes…
    Peut-être parviendrez-vous, comme vous avez si bien su le faire jusqu’à présent pour tous les intervenants, à m’apporter un peu de lumière…?

    Je suis enseignante et souhaite travailler à mi-temps. Pour bénéficier à la rentrée 2015 d’un temps partiel, on m’a proposé d’élaborer un projet de création d’auto entreprise. Dans ce cas précis, je pourrais obtenir un mi-temps pour cumul d’activités.

    Il s’avère que mon projet concerne l’écriture : je suis actuellement chroniqueuse bénévole pour un webzine d’une part (et cette activité pourrait être bientôt rémunérée), et proche de publier ma première oeuvre d’autre part. J’ai donc pensé me déclarer auto-entrepreneur avec le fameux code 9003b en tant qu’écrivain et journaliste indépendant.

    Mais je suis maintenant complètement perdue !!!

    Si je suis publiée par une maison d’édition (comme HJ Editions…? ;-)), ai-je le droit de me déclarer auto entrepreneur à l’urssaf, ou bien est-ce que je suis automatiquement « assujettie » à l’Agessa, sans statut d’auto entrepreneur ?
    Et si je suis auto-éditée sur Amazon ?

    J’ai lu qu’il fallait avoir perçu avec ses livres un montant 900 fois supérieur au montant journalier du SMIC dans l’année précédent son affiliation à l’Agessa… Je n’ai encore rien publié et n’aurait certainement pas rassemblé cette somme avant la fin du mois, d’autant que mon oeuvre est encore en phase de correction à ce jour… !

    De plus, il me faut absolument avoir ce statut d’auto-entrepreneur, sans quoi le rectorat ne m’octroiera pas de mi-temps…

    #S.O.S d’un auteur en détresse !

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  59. mialn

    Bonjour Nathalie,

    Je crains qu’il n’y ait en effet grande confusion entre les divers sujets… 🙂
    Je vais donc tenter d’y mettre un peu d’ordre.

    1/ Si l’octroi de votre mi-temps en tant que salariée passe de toute façon par une création d’auto-entreprise, vous pouvez tout à fait la créer dès à présent, en déclarant comme future activité indépendante principale ce qui, selon vous, va représenter la part la plus importante de cette activité libérale (votre rémunération en tant que chroniqueuse, par exemple).
    À ce jour, cette forme juridique d’entreprise ne coûte rien lorsqu’on ne perçoit pas de revenus, donc vous ne prenez pas de gros risques en faisant les démarches de création, quel que soit le devenir de vos projets d’écriture en parallèle.

    2/ Lorsqu’on est édité par une maison d’édition qui publie à compte d’éditeur, comme la nôtre (Éditions HJ), on ne perçoit pas des BNC (bénéfices non commerciaux) au sens strict du terme, mais des droits d’auteur (même si l’on peut les déclarer sous le libellé BNC aux impôts), et l’on n’a pas besoin d’un statut professionnel particulier (vous pourriez être sans emploi ET être éditée, par exemple, ça n’a aucune rapport).
    L’éditeur déclare alors ce qu’il vous verse à l’Agessa, à laquelle vous êtes automatiquement assujettie pour ce qui concerne les cotisations sociales.
    L’auteur peut parallèlement choisir de s’affilier à l’Agessa (ceci est différent de l’assujettissement automatique), si l’on respecte les critères qu’ils imposent en termes de droits d’auteur perçus. C’est une démarche personnelle complémentaire.

    3/ Lorsqu’on est auto-publié, on touche des BNC (qu’on déclare comme tels aux impôts) et il est effectivement préférable d’avoir un statut juridique officiel si l’on vend beaucoup, même si cela n’est pas une stricte obligation, en raison du flou juridique qui demeure toujours dans ce domaine.
    Comme il ne s’agit pas de droits d’auteur, l’Agessa n’a rien à voir là-dedans. Vous n’avez pas (et ne pourriez pas, de toute façon) y être affiliée).

    Attention : si vous créez une structure indépendante de votre personne physique (EURL, par exemple) qui vous reverse vos droits d’auteur en les déclarant à l’Agessa, vous retombez dans le cas 2.
    Vous êtes alors (vous, auteur), assujettie à l’Agessa en y étant déclarée par votre maison d’édition (personne morale).

    Dans votre cas, je crois comprendre que vous devez avant tout justifier d’un projet de création pour pouvoir obtenir votre mi-temps professionnel et que c’est cette étape qui est la plus importante, quelle que soit finalement l’activité précise que vous exercerez à terme.

    Dans ce cas, je vous recommande de créer votre auto-entreprise, comme évoqué plus haut, tout simplement, de façon à pouvoir exercer votre activité de chroniqueuse rémunérée d’une part, et de vous laisser ensuite le temps de découvrir tous les rouages de l’auto-publication si vous poursuivez dans la voie de l’écriture d’autre part.

    En espérant que cette réponse vous aura aidée, je vous souhaite le meilleur dans vos projets.
    Amicalement,
    LN

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  60. TAEL

    bonjour
    savez vous si en code5814z edition périodique il y a a cfe? si vous pouvez me répondre rapidement merci

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    • mialn

      Bonjour Tael,

      N’ayant jamais eu l’occasion de « tester » ce code APE personnellement, et le mieux pour vous est donc de contacter votre centre des impôts (par email, si vous voulez garder une preuve écrite) et de leur poser la question directement, afin de faire le bon choix en toute connaissance de cause.

      Bon courage pour vos démarches et très bonnes fin d’année ! 🙂
      LN

        (Citer)  (Répondre)

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      • TAEL

        Merci de votre réponse
        oui j’ai contacté des centres d’impots mais sont incapable de répondre
        pire ils ne sont meme pas au courant des changements de l autoentreneur me dise qi a 3ans d’exonéré etc
        bonne annééé

          (Citer)  (Répondre)

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  61. Marjorie. D

    Bonjour,
    tout d’abord, il est vrai que vous êtes une vraie mine d’infos sur ce site 🙂 !
    Mais je m’y perds toutefois un peu.
    Que je m’explique : je suis déjà édité. Mais je souhaite dorénavant créer ma propre structure (mais d’éditions) en tant qu’auto-entrepreneur. Dans cette structure il n’y aurait que mes livres d’édités. Elle disposerait d’un site internet bien évidemment.
    Mes livres seront disponibles sur Amazon (je passerai moi-même par un imprimeur pour avoir un lot à la maison « 300 exemplaires »), et via le site de ma future maison d’édition.
    Voici donc mes questions :

    – Quel code APE dois-je choisir ?
    – Serais-je en régime libéral ou commercial ? BNC ou BIC ?
    – A quel régile social serais-je affilié ? RSI ? Urssaf ? Car j’ai entendu pas mal de problèmes liés au RSI.

    Merci beaucoup par avance pour vos futurs réponses et précisions.
    Et vous souhaite une belle continuation, merci à vous.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  62. Marjorie. D

    Marjorie. D,

    J’ajoute que je réfléchie à l’idée de soit imprimer auprès d’une imprimerie (des demandes de devis sont en cours), soit imprimer à la demande via CreateSpace (sachant qu’en mode éditeur je pourrai en commander par centaines et avoir un prix dessus (peut-être plus confortable et raisonnable, qu’avec une imprimerie).

    Ma question dans ce cas serait la suivante :

    – Comment faire en sorte que lors de ventes de livres sur Amazon via CreateSpace, dans l’espace informations de chaque livre, il soit indiqué « Editeur : nom de mes éditions » et « vendu par : Amazon » ? Faut-il créer une boutique payante ? (J’ai vu que le tarif était de 40€/mois).

    Merci beaucoup de prendre le temps de m’éclairer.
    Marjorie

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  63. Marjorie. D

    Pas réponse à mes deux commentaires ? J’aurai pourtant besoin d’aide…..

      (Citer)  (Répondre)

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  64. mialn

    Bonjour Marjorie,

    Désolée pour le délai de réponse, mais nous sommes un peu débordés par nos activités… 🙂

    – Pour ce qui est des questions code APE et régime social/fiscal, tout ce que je peux vous répondre est déjà donné dans l’article d’origine et les nombreux commentaires ci-dessus (il est très difficile d’avoir une réponse 100% valable pour tous, car l’expérience de chacun montre que l’administration elle-même a du mal à être cohérente devant deux demandes identiques et que les réponses peuvent varier)

    Pour plus d’information sur le régime auto-entrepreneur et les liens de contact utiles pour poser vos questions à l’administration compétente, vous pouvez consulter la page officielle qui vous donnera les informations actualisées à 2015 : http://www.lautoentrepreneur.fr/

    En résumé, vous devriez être en BNC, sous un code APE qui va varier selon la façon dont votre activité sera considérée à la création de votre statut AE.

    – Pour ce qui concerne Create Space, le nom de l’éditeur se saisit dans la fiche de métadonnées lors de l’intégration du livre, sur la page de saisie de l’ISBN.
    Vous n’avez aucune boutique spéciale à créer, il suffit de cocher le mode de distribution Amazon dans la section appropriée de Create Space, lors de la validation du livre.
    Exemple d’un livre M.I.A (version Create Space) sur Amazon au nom de notre maison d’édition dans la section « détails du produit » : http://www.amazon.fr/gp/product/2370112816/

    En vous souhaitant bon courage pour votre projet ! 🙂
    Amicalement,
    LN

      (Citer)  (Répondre)

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    • Marjorie. D

      Bonjour,

      merci beaucoup pour votre réponse. Cela m’éclair déjà beaucoup. Sincèrement, merci.
      J’ai quand-même deux dernières questions 🙂 J’espère ne pas trop vous embêter.

      – Doit-on déclarer les revenus perçus avec un abattement forfaitaire de -50% en déduction ou -75% ?
      – Peut-on publier d’autres auteurs, sans difficultés ? Si jamais nous ne passons que par CreateSpace ?

      Belle journée,
      Marjorie

        (Citer)  (Répondre)

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      • mialn

        Bonjour Marjorie,

        – Pour votre première question, la réponse va varier selon votre situation, qui dépend de votre foyer fiscal et de votre statut (selon que vous êtes par ailleurs salariée ou pas, selon votre source de revenus principale, selon la forme juridique que vous avez choisi en tant qu’auteur et/ou éditeur, etc.) et je ne m’avancerai pas en vous répondant ici, car trop de variables sont en jeu. Seul votre centre des impôts peut répondre précisément à cette question, sur la base d’une situation individuelle précise et en ayant tous les paramètres en main.

        – Publier d’autres auteurs et donc devenir éditeur demande des connaissances et compétences particulières, sur le plan technique mais aussi administratif (il y a des démarches obligatoires à accomplir, des textes de loi à connaître et respecter, etc.). Bref, c’est un métier et ça ne s’improvise pas.
        Après, oui, vous pouvez tout à fait publier le texte de quelqu’un d’autre via Create Space sous le nom de votre maison d’édition, puisque Amazon part du principe que vous savez ce que vous faites et que vous en avez le droit lorsque vous inscrivez un titre.

        À bientôt ! 🙂
        Amicalement,
        LN

          (Citer)  (Répondre)

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  65. Théo

    Bonjour !
    Bravo et merci pour tous vos contenus.
    J’ai du mal à bien comprendre toutes ces notions.

    Juste un petit résumé de ma situation…
    Pendant un bon moment j’ai travaillé en tant que rédacteur ou auteur pour différents clients (boites de jeux vidéos, sites internet etc.). J’étais assujetti aux Agessa, sans avoir eu de numéro agessa pour autant.

    Désormais je publie mes propres ebooks. J’ai un numéro d’autoentrepreneur dont je ne me suis pas encore servit.

    Je n’ai pas d’autre activité.

    Si j’ai bien compris, je dois prendre un APE lié à un numéro signifiant « auto édition » ?

    Dois-je garder mon statut d’autoentrepreneur ou le virer ?

    Je lis ici pas mal de pourcentages. Quand on parle de charges de 25 %, cela signifie qu’il faut verser à la fin de l’année un quart de ce qu’on a touché ? (ça me semble de la folie).

    Bref, merci beaucoup de m’aiguiller un peu si vous le pouvez…

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Bonjour Théo,

      Il est parfaitement normal d’être assujetti à l’Agessa par son diffuseur, sans pour autant cotiser soi-même personnellement avec un n° attribué (comme je l’explique dans l’article). C’est le cas de tous nos auteurs dans notre maison d’édition.

      Si vous avez déjà un statut AE, vous pouvez le garder, quitte à faire modifier votre code APE auprès de l’INSEE si votre activité principale a changé. Ce sont eux qui décideront du code approprié pour votre activité de plume.

      Dans tous les cas, vous déclarerez vos revenus liés à l’auto-publication en BNC, sauf si vous faites du commerce de façon importante avec vos livres en version papier (achat-revente, et BIC), mais comme vous avez dû le voir dans les commentaires, les infos de l’administration sur cette question sont elles-mêmes très floues et souvent peu cohérentes.

      Les charges évoquées pour le statut d’AE correspondent effectivement à peu près à 25 % (cotisations sociales et maladie) ponctionnés par l’Urssaf chaque mois ou chaque trimestre, indépendamment du paiement des impôts eux-mêmes.

      Je le répète, vous pouvez tout à fait vous passer de statut si vous vendez peu d’ouvrages auto-publiés. Par contre, si vous en vendez 10 000, le regard de l’administration pourra changer. En effet, il serait injuste qu’un auteur publié par une maison d’édition paye des charges sociales et qu’un auteur auto-publié n’en paye pas. Dans ce cas, mieux vaut avoir une existence concrète en termes de prélèvements sociaux. Et comme l’Agessa a pour le moment déclaré ne pas vouloir accepter les auteurs auto-publiés, il ne vous reste pas beaucoup de solutions, à part la suivante…

      … Créez votre maison d’édition au format associatif (quitte à n’y publier que vos propres livres). Ainsi, vous (l’auteur) allez percevoir de véritables droits d’auteur et serez assujetti à l’Agessa (via une déclaration trimestrielle effectuée par votre maison d’édition). Plus besoin dans ce cas de statut AE et un peu moins de charges sociales.
      Vous continuerez de déclarer vos revenus en BNC.
      Cette solution a le mérite d’être peu coûteuse et assez rapide à mettre en place, le temps de savoir où vous mènera votre activité d’écriture.

      Voilà, en espérant que mes explications vous aideront à y voir un peu plus clair, le temps que l’administration décide un jour de donner un statut clair et définitif à l’auteur auto-publié !
      En vous souhaitant le meilleur dans vos projets.
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

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      • Théo

        Merci beaucoup pour cette réponse.
        Mes ebooks doivent me faire gagner un smic. Si je doit en verser un quart, ça va peut-être me faire 800 par mois, voire moins, et je n’aurais vraiment plus de quoi vivre. Ce système me fait vraiment peur…

        Vous me dites « indépendamment des impôts eux mêmes » : ça veut dire qu’en plus du quart, il faut encore payer ensuite ?

        La maison associative pourrait être une bonne solution. Parlez-vous d’une asso loi 1901 ? Il me semble qu’on n’a pas le droit, dans une asso, de se payer soi-même. Autrement dit qu’un président d’asso ne peut pas faire un règlement à lui-même en tant qu’auteur. Vous ne croyez-pas ?

        Si ce n’est indiscret, avez-vous réussi à prendre le statut associatif ? Si oui, est-ce sous l’égide de l’asso loi 1901 ?

        Merci encore !

          (Citer)  (Répondre)

        Réponse
        • mialn

          Bonjour Théo,

          Mes réponses/commentaires :

          – Je ne sais pas à combien vous comptez vendre vos livres, mais si vous suivez la moyenne recommandée pour les auto-publiés qui est de 3 € environ par titre (en numérique), ça revient à toucher un peu moins de 2 € de redevances par vente, dans le meilleur des cas, ce qui veut dire que vous devrez vendre plus de 600 copies tous les mois pour atteindre votre objectif de 1 200 €.
          Sans vouloir être décourageante, sachez que c’est un chiffre qui n’est pas simple à atteindre, à moins que vous ayez de nombreux livres à proposer à vos lecteurs et un sérieux plan de communication sous le coude.
          Nous avons eu la chance de plutôt bien vendre nos livres (avec un total qui approche aujourd’hui les 20 000 ventes), mais notre moyenne lissée sur des mois « normaux », hors périodes de sortie, est de 300 ventes environ, surtout en période creuse ou un peu austère.
          Un conseil, surtout si vous débutez : ne pensez pas que ce sera facile ou évident, le marché numérique francophone manquant encore de dynamisme.
          Vouloir vivre de sa plume en fiction aujourd’hui est très difficile, seules quelques auteurs sont dans ce cas (y compris parmi les auteurs publiés).

          Après, si vous parlez de vendre des prestations d’écriture à des clients extérieurs ou des ebooks à 40 € en direct sur votre site, oubliez ce que je viens de dire, nous ne parlons pas de la même chose… 🙂

          – Les 25 % évoqués pour le statut d’AE correspondent au versement des charges sociales. Il reste les impôts (pouvant être réglés mensuellement par prélèvement libératoire pour être débarrassé, ou trimestriellement, ou annuellement comme tout le monde), qui sont d’environ 10 % à la louche.
          En résumé, un AE reverse en moyenne 35 % de ses revenus (sous réserve que le régime ne change pas encore dans les prochains mois). C’est comparable à ce que laisse un salarié sur son salaire brut, en incluant les impôts dans le calcul.

          – Si mes infos sont à jour, un membre du bureau d’une association n’a pas le droit de toucher des revenus issus d’une facturation à l’association (dans le cas où il effectue des prestations indépendantes).
          Par contre, lorsqu’il s’agit de droits d’auteur, vous n’êtes plus dans ce cadre, mais dans celui d’un contrat d’édition entre l’association et vous-même, ce qui n’a rien à voir. Je vous recommande de vérifier ce point, mais le plus simple de toute façon est de n’avoir aucun rôle officiel dans votre association, en confiant les postes du bureau à d’autres personnes.
          Lorsque l’association vous reverse vos droits d’auteur, elle doit par contre bien déclarer ces sommes dues à l’Agessa, pour les cotisations sociales obligatoires, puisque tout auteur diffusé par un éditeur y est automatiquement assujetti.

          – Notre maison d’édition (EHJ, créée en 2012) est une association loi 1901, qui édite 55 auteurs en contrat d’édition avec nous.
          Nous n’avons pas pris le statut associatif pour notre activité personnelle d’auteurs, en l’occurrence, mais seulement pour répondre aux besoins bien plus larges de notre maison d’édition, qui nous édite aussi effectivement parmi tous les autres auteurs de la maison.

          Voilà, en espérant que c’est plus clair pour vous !
          Amicalement,
          Hélène

            (Citer)  (Répondre)

          Réponse
  66. Djebaili

    mialn, Bonsoir,
    Ma situation semble compliquée.
    L’insee m’a octroyé le code 9003B mais pour activité commerçante…???
    Comment payer mes cotisations (et déclarer un chiffre d’affaires ridicule) en libéral puisqu’ils me mettent en commerçante??

    Je serais ravie d’avoir votre retour, peut être avez vous déjà eu ce cas de figure?

    Merci à l’avance.
    Sonia Djebaili

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Bonjour Sonia,

      Effectivement, on trouve tout un tas de cas de figure en matière d’attribution de codes, c’est bien le problème.

      Malheureusement, seule l’administration pourra vous répondre sur ce point, car je suis personnellement un peu éloignée maintenant de ce qui se pratique, vu que nous ne percevons plus nos revenus de cette façon depuis 3 ans (notre maison d’édition nous les reverse sous forme de droits d’auteur et la question ne se pose plus).

      Je ne préfère donc pas vous donner de mauvaise réponse et je vous invite à leur demander s’ils n’ont pas fait une erreur, en sachant que vous pouvez toujours solliciter une révision de cette affectation en expliquant que votre activité n’est absolument pas commerçante (par contre, ce sont eux qui décideront de la pertinence de cette demande).

      Bon courage pour vos démarches !

      Amicalement,
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  67. Alexis

    Bonjour Hélène, merci beaucoup pour cette nouvelle réponse.

    Je vends déjà des ebooks depuis un moment, généralement à 3 E effectivement. Je ne suis pas encore à 1200 (quoi que j’ai dû l’être certains mois), je suis dans les 1000 environ (je sais, on me prend pour un débutant vu que je pose des questions de débutant, malgré les apparences je n’en suis pas un 😉 ). Juste assez pour vivre, sauf si on m’en retire 35 %. Pour l’heure je diffuse peu de fictions, même si je suis en train de m’y pencher. Je confirme que vendre de la fiction est compliqué… j’ai d’ailleurs surtout établi mes bases sur des guides pratiques 🙂

    Je ne songe pas à des clients extérieurs mais oui, en parallèle je me penche également sur la vente en « live » via mon propre site, en vendant plus cher… il ne faut pas mettre toutes ses billes dans le même panier. De votre côté vous avez l’air de vraiment bien gérer, chapeau.

    Ce que tu me dis sur les statuts associatifs sont super intéressants. Je vais m’y pencher de près… je pense que ce pourrait être la solution.

    Merci encore ! Tes infos et ton témoignage vont beaucoup m’aider.

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Ravie d’avoir pu t’aider un peu et bon courage pour tes futurs projets, Alexis. 🙂

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  68. Françoise

    Bonjour,

    Concernant les fonctionnaires, le cumul d’activité accessoire n’est pas limité dans le temps (par 2 ans ou autre), dans la mesure où il ne s’agit pas d’une création ou reprise d’entreprise, mais d’une « vente de biens fabriqués personnellement par l’agent » (art2 du décret 2007-658).

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  69. Christian

    Merci pour cet article très pédagogique. Une remarque cependant : le commentaire sur le revenu imposable (lorsque l’on passe le curseur sur le chiffre de la fiche de paie) n’est pas approprié. Il vaudrait mieux dire : certaines cotisations N’étant PAS déductibles des impôts, ce montant ne correspond pas tout à fait au salaire NET. En effet, c’est plutôt le salaire net que l’on s’attend à voir imposé que le salaire brut !

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  70. Morgane

    Bonsoir,
    Passionnée de lecture, je me suis enfin décidée à ouvrir ma propre maison et librairie, aux côtés de ma soeur (sarl de famille ). Nous souhaitons donc uniquement publier ses romans tout en les vendant par la suite.A votre avis, Peut-on être éditrice et libraire en même temps? Comment ma soeur pourra-t’elle déclarer ses droits d’auteurs aux impôts (en sachant qu’elle sera déclarée en tant que co-gerante de l’entreprise )? Et sera-t’elle une auteure éditée ou auto éditée?
    Navrée de ne pas être très claire mais j’avoue être complétement perdue 🙂
    Merci d’avance de votre réponse et désolée pour les fautes d’orthographe!
    Morgane.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Bonjour Morgane,

      Il me semble que juridiquement, être à la fois éditrice et libraire à petite échelle ne devrait pas poser pb, sous réserve que votre structure soit correctement enregistrée par l’administration.

      Si ses droits d’auteur sont versés par une structure à votre sœur, elle n’est plus auto-publiée, mais publiée à compte d’éditeur, avec tout ce que ça comporte sur le plan administratif. Mais attention de ne pas vous improviser éditeur si vous ne savez pas exactement ce que vous devez faire dans ce domaine (contrat d’édition, déclaration à l’Agessa, etc.).
      Et de plus, vérifiez bien pour les SARL qu’un co-gérant peut également être dans la situation où il touche des droits d’auteur. J’ai un doute…

      Je finirai en vous conseillant d’interroger l’administration pour une situation aussi particulière : ce blog donne des conseils généraux pour des cas de figure simples, mais n’a pas la prétention de fournir des conseils juridiques 100 % certains aux personnes qui sont dans des situations plus complexes. 🙂

      Bon courage !
      Amicalement,
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  71. sacha jordan

    Bonjour, nous sommes un duo d’écrivaines et nous souhaitons auto-éditer notre roman. Avez-vous quelques conseils pour les démarches juridiques concernant ce cas de figure? (càd pour les livres écrits à quatre mains)

    Merci.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Bonjour Sacha,

      En auto-édition, l’une de vous devra être le contact officiel des distributeurs et touchera les sommes dues (sauf si vous ouvrez un compte bancaire joint), puis devra ensuite reverser à l’autre personne la partie qui lui revient.
      Fixer la répartition de vos gains de façon contractuelle est recommandé, car on ne sait jamais comment les choses peuvent évoluer.

      Autre solution, plus « propre » : vous montez une structure éditoriale qui établit un contrat d’édition avec chacune de vous, vous reversant directement à chacune la somme correspondante. Mais attention, il faut s’engager dans cette voie si vous savez ce que vous faites, car de nombreuses connaissances sont nécessaires (notamment, bien déclarer les sommes versées à l’Agessa chaque trimestre, puisque la structure devient alors diffuseur et que vous n’êtes plus dans le cadre strict de l’auto-publication).

      Pour un premier test de collaboration, il me semble que la première solution est la plus simple à mettre en œuvre.

      Bon courage !
      Amicalement,
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  72. Junker

    Bonjour,
    Je tenais à vous dire merci pour toutes les informations sur l’auto-édition que vous partagez sur ce blog. Après des jours de recherche sur une multitude de site, je tombe enfin sur votre blog, quelle délivrance. Les explications sont précises et relativement simple grâce à vous.
    Bonne continuation et vous pouvez compter sur moi pour faire partie de vos lecteurs fidèle.
    Cordialement
    Julie Jkr

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Merci, Julie. Et bienvenue sur le blog M.I.A, nous sommes ravis qu’il vous soit utile. 🙂
      Amicalement,
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  73. Marie

    Merci pour toutes ces informations ! J’ai mis du temps à trouver des informations sur l’auto-publication. Y’a vraiment pas beaucoup d’article. Le tien est bien fait et facilement compréhensible.

    Cordialement.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Ravie que les articles du blog M.I.A soient utiles.

      Pour information, nous lançons un site de tutos dédiés aux auteurs et éditeurs indépendants en fin de mois, qui contiendra des dizaines de formations en vidéo, de façon à étendre les sujets déjà abordés sur le blog M.I.A.

      Pour connaître la date précise d’ouverture de ces services, il suffit d’aller ici : http://www.tutobar-store.com/

      Bonne journée ! 🙂

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  74. desabers

    Bonjour
    J’aurai du commencer par lire votre site avant de passer aux services des impôts, qui ne m’ont pas vraiment éclairé
    La personne qui m’a reçu, après lui avoir expliqué mon problème de fiscalité de droit d’auteur, m’a conseillé simplement de les déclarer comme des salaires dans la rubrique traitement et salaires (AJ BJ sous intitulés droits auteurs )
    avec choix des frais réels ou forfait 10%

    Alors j’ai quand même une question : connaissez vous les avantages et inconvénients à choisir ce mode d’imposition (rubrique salaire) aux régime de l’auto entrepreneur?

    et merci pour cette mine d’informations

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Bonjour Gabrielle,

      Malheureusement, il n’est pas possible de répondre facilement à ce genre de question, car tout dépend de votre situation personnelle, notamment au niveau de votre foyer fiscal (selon que vous êtes célibataire ou pas, avec ou sans enfants, avec telle ou telle autre activité pro, etc.), pour voir ce qui est le plus rentable pour vous. Il vous faudrait donc simuler tout ça concrètement, avec vos propres chiffres et éléments persos.

      Ceci étant, je suis plutôt étonnée par la réponse que vous a fournie l’administration, car si elle est normale pour un auteur publié qui touche des droits d’auteur, elle est assez illogique pour un auteur auto-publié, qui de fait n’a pas de contrat d’édition et ne touche pas des droits d’auteur mais des bénéfices…
      Pour être tranquille, demandez une réponse écrite qui vous confirme ça (en rappelant bien que vous n’avez pas de contrat d’édition), car c’est bien la première fois que j’entends ça dans le cadre strict de l’auto-publication (mais il faut dire qu’ils ne sont jamais d’accord entre eux et avec les quelques textes en vigueur à peu près clair sur le sujet).

      Bon courage !
      Amicalement,
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  75. Vanessa

    Bonjour,
    Je reviens vers vous après près de deux ans de galère avec l’Urssaf, entre la Cipav et le RSI, chacun se renvoyant la balle et voulant m’expédier à l’Agessa, à me faire passer de la catégorie auteur (statut libéral) à éditeur (commercial)… De quoi devenir dingue. Bref, j’ai fini par mettre fin à mon activité d’autoentrepreneur, et retirer mes ouvrages de chez amazon.com, où j’avais besoin d’un statut quelconque pour encaisser les royalties, pour les rééditer chez chapitre.com, où l’on perçoit de vrais droits d’auteur déclarés à l’Agessa et qui se rajoutent donc le plus naturellement du monde aux salaires sur la feuille d’impôt.
    Voilà pour mon expérience. Je souhaite à tout le monde bon courage dans cette administration incroyable qui ne sait tjrs pas comment traiter les auteurs, alors que c’est l’un des plus vieux métiers au monde…

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  76. Louboutin

    Bonjour, je vous souhaite tout d’abord une merveilleuse année 2016 et vous remercie déjà de l’existence de votre blog.
    Voilà ma situation. Je suis une maman en complément libre choix d’activité et pendant les sieste de mes enfants,j’ai écris. Solliciter par mon entourage, j’ai décidé de publier mon roman via createspace. Il est donc disponible à la vente sur amazon en version kindle et papier. Pour l’instant j’ai du en vendre près d’une vingtaine par internet.
    Et j’ai également commandé 120 livres. 43 ont été vendu grâce au dépôt vente dans des librairies.55 que j’ai vendu à mes proches.Et le reste est encore chez moi (peur maintenant de les vendre).
    Je suis perdue car comment je dois déclarer ses revenus sachant que je suis en complément libre choix d’activité pour m’occuper de mes enfants (et je veux y rester pour l’instant) et que mon activité de jeune auteur s’est fait tout en m’occupant de mes enfants en écrivant essentiellement la nuit ou pendant leurs siestes?
    Ahhh que dois-je faire! Une maman ne peut-elle pas conjuguer son temps pour ses enfants et son temps libre ( libre…quoique souvent dérangée par une dent qui perce, un rhume…) pour réaliser quelque chose. J’étais heureuse de le faire pour mes enfants et surtout pour vider ma tête de mon histoire… mais je dois dire que toute la complexité administratif, juridique gâche un peu de tout ça.
    PLEASE HELP!

      (Citer)  (Répondre)

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  77. mialn

    Tant que vous déclarez vos bénéfices aux impôts, ne vous inquiétez pas trop pour le reste : une centaine de ventes effectuées sans statut juridique ne va pas vous attirer les foudres de l’administration en ce qui concerne les charges sociales. 🙂
    Si le succès devait se présenter, vous auriez alors tout le temps de réfléchir à une forme de structure vous convenant pour exercer votre activité d’auteur.
    À ce stade, mettez vos inquiétudes de côté et conservez avant tout le plaisir d’écrire. 🙂

    Merci pour l’intérêt que vous portez à notre blog.
    Amicalement,
    Hélène

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    Réponse
  78. simon

    Bonjour

    j’ai lu avec attention tous les messages publiés précedemment mais je n’ai pas trouvé la réponse à ma question.
    Je me lance dans l’auto-édition. Concrètement je suis auteur d’un livre (textes et photos), j’ai payé une graphiste pour faire la maquette et je prends en charge l’impression de mon livre, via un imprimeur.tirage : 500ex.
    La forme est uniquement physique (pas de version numérique). Je vais vendre à mes amis + via une boutique en ligne que j’ai créee + une partie de mes livres seront vendus en librairie/boutiques. J’ai donc besoin d’un numéro SIREN/SIRET pour établir des factures aux boutiques.
    D’où la nécessité me semble t-il de créer un statut d’auto-entrepreneur. Ma question est : choisir le libéral (d’après un conseiller de la chambre du commerce, comme j’édite des livres dont je suis l’auteur, je relève de ce statut) ou en commercial?
    dans les deux cas, il me semble que je ne peux pas déduire mes frais (or ils sont importants et c’est étrange de payer des charges dès le 1er livre vendu sans avoir récupérer mon investissement…). mais en commercial les charges sociales sont moindres qu’en liberal
    ps : je suis par ailleurs salariée.

      (Citer)  (Répondre)

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    • Bregman

      Bonjour Simon,
      Je pense que le statut d’auto-entrepreneur (achat revente, et non libéral, car sauf si cela a évolué depuis, la liste des métiers n’inclut pas les auteurs) est à déconseiller pour votre cas, étant donné que vous ne pourrez pas déduire vos frais du montant de vos cotisations.
      Un statut d’association me paraît plus adapté…

        (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Bonjour,

      Oui, je confirme l’avis donné par Bregman, pour pouvoir déduire vos frais.

      Et vue l’activité indiquée, si vous choisissez le statut AE, il existe un flou entre le libéral et le commercial, car certes il s’agit d’une activité dite « de l’esprit », mais elle consiste néanmoins à faire de la vente de biens matériels, même s’il s’agit de livres.
      La législation ayant beaucoup évolué ces derniers mois, autour du statut de l’AE, je vous recommande de valider cette question avec l’administration, pour ne pas vous induire en erreur.

      Bon courage !
      Amicalement,
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

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  79. ECRIRE

    Bonjour Vanessa,
    Je suis étonné quand vous écrivez qu’on perçoit des droits d’auteur de la part de Chapitre.com etc…J’hésite justement à publier chez eux car le contrat est « une prestation de services d’aide à l’auto édition » ce n’est pas un contrat d’édition avec versement sans ambiguïté de droits d’auteur ; je pense que les « sommes » versées ne peuvent pas être des droits d’auteur … ;certes le contrat indique plus sous 5.3 que Chapitre.com enverra « une attestation fiscale à l’auteur » afin qu’il puisse déclarer ses gains en tant que BNC ; puisque vous recevez un justificatif recette/bénéfice vous revenant, il y a donc une dépense au niveau du droit social (cotisation) et le versement est intitulé comment ? Expressément droits d’auteur ou autre expression … Merci pour votre réponse car j’hésite à signer tant qu’il n’y a pas confirmation qu’il s’agit de droits d’auteur (et le contrat intitulé prestation de services… le contredit) ensuite c’est Chapitre.com qui préconise les BNC pas l’administration des impôts.

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
  80. Vanessa

    Bonjour ECRIRE,
    Alors, pour ce qui est des droits d’auteur, voilà ce qu’on m’avait répondu en privé lorsque j’avais posé la question avant de signer: « Les droits d’auteurs sont versés au trimestre, et oui nous faisons la déclaration à l’Agessa » A ce jour, je n’ai tjrs pas reçu quoique ce soit (décompte fait le 15 janvier pour le dernier trimestre de 2015, depuis j’attends).
    Ce qu’il faut savoir, c’est que le service clientèle est nul. C’est en fait une plateforme qui travaille avec plusieurs sites comme chapitre.com, deux personnes à tout casser, ce qui donne des délais de réponse (quand y en a!) d’une semaine… Edilivre prend plus de commission, je crois, mais est peut-être plus performant… Si vous, ou quelqu’un d’autre, trouve la solution miracle pour l’autoédition, qu’il nous le fasse savoir!

      (Citer)  (Répondre)

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  81. Daniel de St André

    Merci pour ce site très intéressant.
    Amazon devrait-il retenir les cotisations sociales sur les redevances qu’il verse aux auteurs pour les reverser à l’AGESSA ?
    C’est effectivement là que le bas blesse.
    Hier, j’ai reçu une réponse de l’AGESSA à cette question. Pour eux, Amazon est un distributeur et ceci empêche qu’un auteur qui passe par leur contrat soit affilié ou assujetti à l’AGESSA. Et il faut préciser qu’en dessous de 8703 euros, on peut être assujetti et au dessus, être affilié à l’AGESSA.
    Mais dans les 2 cas, il faut avoir un contrat à compte d’éditeur. Ce qui n’est pas le cas du contrat d’Amazon. En plus, Amazon qui est une entreprise américaine, ne tombe pas sous le coup des lois françaises, il parait donc difficile qu’ils acceptent de collecter les cotisations sociales pour les reverser à l’AGESSA.
    Que savez-vous de plus sur ce point ?

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Bonjour Daniel,

      Amazon, en tant que vendeur (a fortiori en tant qu’entreprise américaine), n’a effectivement aucune raison de retenir quoi que ce soit à un auteur français pour le verser à l’Agessa, ce serait illogique et anormal, car ce n’est pas du tout son rôle dans la chaîne du livre.
      Par exemple, si vous prenez le cas de notre maison d’édition indépendante (qui utilise directement KDP comme le fait un auteur, ce qui est le cas de la plupart des éditeurs indépendants qui vendent leurs livres, entre autres, dans le format Kindle), nous déclarons tous les trimestres à l’Agessa l’ensemble de ce que nous avons payé à chacun de nos 50 auteurs, Amazon ne représentant qu’une partie des revenus concernés.
      Il serait anormal qu’Amazon sorte de ce calcul global en étant géré à part par une retenue directe. Car n’oubliez pas que ça poserait un problème pour les autres distributeurs. Quid, alors, des revenus issus de Kobo, iTunes, Google Play, Ingram, etc. ?

      Le vrai souci, ce n’est pas Amazon, c’est le statut légal de l’auteur qui se publie lui-même et en tire des revenus, de façon générale : si vous remontez dans les nombreux commentaires laissés sur ce post depuis sa publication, il y a cinq ans, vous constaterez que ce que j’écrivais dedans en 2012 est toujours un écueil aujourd’hui. D’une administration à une autre, les réponses données à chacun quant à son cas personnel varient considérablement, qu’il s’agisse du statut, des impôts ou des charges sociales.

      Dans un monde idéal, l’auteur auto-publié aurait un statut spécifique (selon des critères précis qui permettraient d’éviter les abus), où il déclarerait lui-même à l’Agessa ses revenus tirés de l’écriture, en ayant une double casquette officielle lui permettant d’être traité comme un éditeur, tout bêtement.

      Les distributeurs, dont Amazon, ne doivent pas sortir de leur rôle, par contre, ce ne serait bon pour personne de leur céder une mission aussi importante et sans centralisation. Je le répète, Amazon n’est qu’un distributeur parmi d’autres. Cela demanderait à tous ses concurrents de faire de même, créant alors une grande pagaille, car tous ne fonctionnent pas de la même façon (certains payent au mois, d’autres au trimestre, les retenues varient, tous leurs sièges administratifs ne sont pas en France, etc.)

      Pour le moment, la solution un peu bancale qui existe pour les auto-publiés, c’est d’éventuellement créer une association dans laquelle ils ont un statut d’auteur touchant des droits d’auteurs via un contrat en bonne et due forme.
      Cela implique alors un peu de paperasse et de suivi, mais peut répondre aux besoins de ceux qui veulent être assujettis à l’Agessa, au minimum.

      En espérant que l’État fera évoluer tout ça dans les prochaines années, en tenant compte des mutations du secteur du livre. Lentement, certaines choses bougent (comme la prise en compte de l’impression à la demande par la BNF, qui s’est faite il y a seulement quelques années), mais il faut accepter l’idée que tout ça prendra encore beaucoup de temps…

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  82. Daniel de St André

    Merci pour votre réponse.
    Je comprends bien la position d’Amazon.

    Concernant le statut des auteurs et les difficultés rencontrées avec les services fiscaux qui pensent qu’un auteur doit relever obligatoirement de l’AGESSA :
    En réalité, nous avons la législation pour y répondre.

    Il y a les droits d’auteur déclarés par un tiers et les autres déclarés par l’auteur lui-même.

    Dans le 1er cas, il s’agit d’un contrat à compte d’éditeur, art L132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, c’est comparable à un salarié et dépend de l’AGESSA.
    Dans le 2ème, il s’agit d’une profession libérale et dépend de l’URSSAF ou RSI et les auteurs sont sous contrats à compte d’auteur ou à demi précisés également par le CPI aux L132-2 et L132-3 ou plus simplement sous contrat de louage, Code Civil art 1708.

    le Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts : BOI-BNC-SECT-20-10-10-20120912 précise ces distinctions et suffit à clôturer le débat.
    Seul le manque d’information des services fiscaux de leurs propres règles font que le problème persiste.
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/652-PGP.html
    Aller au n° 40 de la partie II Champ d’application du régime spécial d’imposition et vous trouvez droits d’auteur déclarés par les tiers et les autres déclarés par l’auteur.

    Pour justifier qu’un écrivain dispose de ses droits d’auteur par le simple fait de ses écrits, là encore, la loi précise dans l’art 92 du Code Général des Impôts à l’alinéa 2, point 2 de quel régime professionnel dépendent les droits d’auteur perçus par les écrivains sans préciser qu’ils devraient être déclarés par des tiers ou par l’auteur.

    Et l’article du CGI 1460 stipule que les auteurs sont exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises.
    Donc, tout est là, c’est juste une question d’information qui ne circule pas.

    Et les redevances d’Amazon dépendent de contrat à demi ou de louage. L’auteur loue son oeuvre en échange de rémunération.
    Reste la question des justificatifs documents comptables qu’Amazon devrait fournir. Les rapports téléchargeables ne constituent probablement pas une preuve aux yeux du fisc ?

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Les articles de Loi que vous citez sont bien connus des auteurs/éditeurs qui travaillent activement dans le milieu, comme nous, mais ils sont concrètement ingérables pour les auteurs débutants qui ne savent pas par où aborder la question.
      Les commentaires laissés dans ce blog suffisent à voir à quel point le sujet est nébuleux pour la plupart des personnes qui ont pour simple objectif initial de publier un livre en ligne et sont tout sauf des professionnels du livre.
      Ne sachant pas encore s’ils vont s’investir sérieusement dans l’écriture et quels résultats ils obtiendront, au moment où ils se lancent, ils ne se posent toutes ces questions qu’a posteriori, lorsque la réalité les rattrape. Et c’est là qu’ils ne savent plus à quel saint se vouer, vu que personne ne leur apporte de réponses cohérentes.

      De plus, ces articles de Loi sont très obsolètes, car ils ont été pensés à une époque où l’auto-publication (que je ne range d’ailleurs pas tout à fait dans la même catégorie que l’édition à compte d’auteur, telle qu’on l’entend généralement, avec le recours à une société d’édition) était marginale et presque anecdotique.

      Aujourd’hui, alors que toute l’économie du livre se modifie autour des possibilités numériques qu’offrent les géants du secteur, parler de « contrat de louage » me semble peu approprié : si l’auteur « loue » son livre au distributeur, en pouvant le retirer à tout moment de la vente, le distributeur le vend réellement au lecteur final, qui peut le conserver à vie.
      Il s’agit donc bien d’une vente véritable (exception faite des plates-formes qui ne proposent le livre qu’en streaming), d’un point de vue global.

      En l’occurrence, la Loi est bancale et non conçue pour l’ère numérique et l’explosion de l’auto-publication, et je ne partage donc pas votre avis quand vous notez que tout cela suffit à clore le débat.

      Ce n’est pas un hasard si tous les services administratifs sont les premiers à n’y rien comprendre et à ne pas être en mesure de donner une réponse claire, complète et identique, chaque fois qu’un auto-publié numérique les contacte.
      Car chaque situation devient particulière, selon les modes de vente choisis (numérique, papier traditionnel, papier en impression à la demande, etc.), le revenu généré et le statut professionnel initial de chacun (public, privé, auto-entrepreneur, etc.), ce qui fait que le service contacté ne trouve donc jamais la « bonne case » qui réponde, à 100 %, à la situation de l’auteur en question.
      N’oubliez pas qu’Amazon KDP (que vous citez ici) n’est pas représentatif de toutes les pratiques de distribution adoptées par les auteurs et qu’il existe bien d’autres cas spécifiques à prendre en compte.

      Vous avez aussi pris l’exemple de la Cotisation Foncière des Entreprises, que j’ai abordé plus haut : si moi-même n’ai eu aucun problème pour l’obtenir, je peux vous citer vingt auteurs que je connais qui bataillent depuis un an pour se faire entendre des services dont ils dépendent et ne parviennent pas à se voir exonérés.
      Et ceci est valable pour tous les aspects administratifs de l’activité.
      Cette pagaille côté Administration ne fait qu’embrouiller un peu plus un débat qui mériterait d’être clarifié par une législation actualisée couvrant spécifiquement « le statut d’auteur auto-publié à l’ère du numérique », avec toutes les pratiques associées possibles et en fonction des revenus réels générés par cette activité.

      Car est-il logique et intelligent d’enquiquiner de la même façon un auteur ayant publié un seul livre avec 20 ventes à la clef, et un auto-publié ayant publié 10 livres avec 50 000 ventes comptabilisées ?
      Une loi pensée pour cet univers-là, et capable de faire la différence entre l’activité anecdotique et l’activité pro ou semi-pro ne serait pas bête non plus.

      Pour ce qui est de la valeur juridique des documents fournis par chaque distributeur (aucun d’entre eux ne transmet la même chose, évidemment, ce serait trop simple ! 🙂 ), il me semble qu’une loi amendée pourrait justement intégrer cet aspect-là, en obligeant les distributeurs à transmettre, une fois par an, un document type pouvant être communiqué à l’Administration en cas de demande.
      Mais ceci suppose un large débat entre les divers acteurs de cette nouvelle économie, parmi tous les sujets liés au numérique que l’État essaye déjà d’organiser et qui se comptent par dizaines.
      Donc, je crains que les auteurs indépendants n’aient besoin d’être patients… 🙂

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  83. Daniel de St André

    Merci pour votre réponse détaillée.

    Sur le fond, je suis entièrement d’accord avec vous, la réglementation est à repenser complètement.
    Mais quand je dis qu’elle suffit en l’état, je veux dire que nous avons quand même les textes de lois, même s’ils sont confus et difficiles à décrypter pour un nouvel auteur qui arrive, pour répondre juridiquement à l’administration.
    Alors, encore faut-il tomber sur un fonctionnaire qui saura reconnaître son manque de connaissance au lieu de se vexer et de tenter de noyer le poisson …
    Je suis actuellement moi-même confronté à la CFE qu’ils me réclament et j’espère qu’ils s’inclineront devant leurs propres textes que je leur ai mis sous le nez. Sinon il me reste l’avocat.

    En fait la législation est confuse et très complexe dans tous les domaines de la vie courante.

    Mais quand on observe, par exemple, la campagne électorale actuelle en France, et les nombreux autres problèmes, chômage, insécurité, conflits mondiaux, eh bien les textes existants flous concernant les auteurs sont quand même bien là, alors que les solutions pour ces problèmes de société n’existent pas puisque les candidats présentent des programmes à l’opposé des uns des autres.
    Merci encore pour votre échange.

      (Citer)  (Répondre)

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    • mialn

      Oui, cette pagaille administrative est malheureusement usante pour tout le monde.
      Merci à vous pour vos messages, bon courage pour votre demande d’exonération de CFE et à bientôt sur nos pages !

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  84. Taslaud Solène

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce site génial! J’en parlerai autour de moi.

    Depuis Avril 2017, je monte un projet, pour être auto’ entrepreneur. Dans un premier temps je vais animer des cours de cuisine chez les clients et à mon domicile. ET j’aimerai écrire des ebook avec des recettes et les vendre via mon site internet.

    Je suis paumée. Car si je donne des cours de cuisine, je serais en profession libérale. Si je vends des ebook qu’en sera t-il? Toujours profession libérale et/ou commerciale? Car si j’ai les deux statuts c’est doubles cotisations sociales et j’ai envie de dire aille aile… Certes le plafond est plus élevé mais bon..

    Est-ce que je peux déclarer ces ventes de livres comme salaire (bnc) (surtout qu’au début je ne pense pas en vendre beaucoup, le temps de me faire connaître ça peut être long..)?

    Qu’en est-il des droits d’auteur quand on s’édite nous même? Comment dois-je me déclarer auprès de l’Ursaf? Quel sera mon statut?

    Je suis consciente que ça fait beaucoup de questions… Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Je vous souhaite un très bon week-end

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Bonjour Solène,
      Désolée pour mon délai de réponse, juillet a été un mois compliqué… 🙂
      Alors, comme la législation change beaucoup (et ce n’est pas fini, à mon avis) et que j’avoue ne plus suivre ces questions de très près, puisque ça fait longtemps que nous ne sommes plus concernés par le statut indépendant en ce qui concerne nos livres (nous sommes en contrat d’édition classique avec notre maison), je préfère ne pas vous dire de bêtises et vous conseille donc de vous tourner vers l’Administration officielle pour obtenir les précisions relatives à votre cas particulier.
      Mais d’après ce que je comprends, il me semble que le plus logique serait d’adopter le statut correspondant à votre activité principale (les cours de cuisine) et de ne pas trop vous casser la tête pour vos livres, le temps de savoir où cela va vous mener.
      Si vos écrits se vendent bien, il sera temps de voir quelle formule serait la plus adaptée (d’ici là, on peut imaginer que de nombreuses réformes auront vu le jour, pour tout ce qui concerne la micro entreprise, sous toutes ses formes).
      Comme l’auto-édition est toujours un peu bloquée entre le libéral et le commercial, suivant le point de vue adopté (voir les commentaires précédents pour mesurer le problème…), l’idéal est toujours d’avoir un écrit officiel qui puisse faire foi. Mais je pense honnêtement que vous avez le temps de vous embêter avec ces questions, puisque votre priorité est de lancer votre activité de services.
      Notez que je reviendrai sur toutes ces questions juridiques dans un futur tuto de formation sur notre chaîne YouTube, avec des nouvelles fraîches et actualisées, mais je ne peux pas encore vous dire quand, car la liste des épisodes TutoBar en attente ne fait que s’allonger… 🙂
      En vous remerciant pour votre visite, je vous dis à bientôt !
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse
  85. CHAGNON

    Bonjour,

    je cherche un peu d’aide dans tous ces différents articles et statuts. J’aimerais vendre des partitions libre de droit, réorchestrées (les instruments ont changé au fil des siècles) pour financer notre site. On en vendra peu, et pas chère (si je gagne 100e à l’année je serais heureux…).

    MAIS, j’ai déjà un métier, un statut ne me permettant pas de souscrire au régiment d’auto(ou micro)-entrepreneur. Cela m’est interdit (autorisé seulement 2 ans avant la retraite). Je suis en faites gendarme(-musicien).

    Auriez-vous une piste à me conseiller, des idées ?

    Merci !

      (Citer)  (Répondre)

    Réponse
    • mialn

      Bonjour,
      Désolée pour mon délai de réponse, c’est un peu la panique dans le planning… 🙂
      Votre situation est vraiment très particulière et (comme je l’ai dit récemment pour une question du même type dans ce fil de commentaires), je ne suis plus ces questions de très près : ça fait longtemps que nous ne sommes plus concernés par le statut indépendant en ce qui concerne nos livres (nous sommes en contrat d’édition classique avec notre maison).
      La première réponse qui me viendrait, dans votre cas, ce serait un collectif associatif dans lequel vous auriez un contrat d’édition (votre statut ne vous empêche pas d’être auteur publié par un tiers, me semble-t-il). Le peu de bénéfices envisagé me paraît tout à fait compatible avec une Association Loi 1901 à but non lucratif, le cœur même de votre projet étant, d’après ce que je comprends, avant tout un partage de connaissance et non une activité commerciale.
      Mais comme je connais mal les règles actuellement en vigueur pour les fonctionnaires de gendarmerie et que ce projet est vraiment éloigné de l’édition « normale », je préfère vous conseiller de poser parallèlement la question à l’administration compétente, pour ne pas vous induire en erreur. 🙂
      Merci pour votre visite sur le blog et à bientôt !
      Hélène

        (Citer)  (Répondre)

      Réponse

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