TVA à 5,5% sur les livres : publication au Journal Officiel

TVA à 5,5% sur les livres : publication au Journal Officiel

TVA à 5,5% sur les livres : publication au Journal Officiel

Je parlais en début de mois (dans cet article) de l’adoption de la Loi des finances rectificatives 2012, impliquant notamment un retour à une TVA de 5,5% pour les livres, à compter du 01/01/2013.

Cette loi vient d’être officiellement publiée au Journal Officiel et j’invite tous les courageux à lire le document ci-dessous, l’article qui nous intéresse étant donc le 28.

Comme il s’agit de la rectification d’une loi existante, il n’est pas simple de la décrypter et la traduction du jargon en question est en fait la suivante :

« Le taux de TVA de 5,50 %, au lieu de l’actuel taux de 7 %, sera applicable à compter du 1er janvier 2013, aux téléchargements ou aux ventes de livres et de places de spectacles vivants (concerts, théâtres, cirques…)« .

Ceux qui s’intéressent à la législation de notre pays peuvent retrouver le résumé des autres points les plus importants du texte, en vous rendant par exemple sur le site svp.com.

Je vous invite maintenant à décortiquer le texte officiellement publié… bonne lecture ! 🙂

Hélène

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Adoptée hier par le Parlement, la loi de finances rectificative pour 2012 implique entre autres (via l’article 24 du texte) un retour à 5,5% de la TVA sur le livre, fixée à 7% depuis avril dernier par le gouvernement précédent.

Cette baisse sera effective à compter du 01/01/2013 mais les conséquences pour le consommateur final ne sont pas encore très claires, la répercussion de cette réduction n’étant pas forcément prévue dans les futures étiquettes de prix (notamment pour permettre aux libraires de reprendre un peu d’air, en gardant à leur profit la marge dégagée).

Le tout alors que la France est toujours dans le collimateur de Bruxelles, suite à sa mise en demeure du mois dernier, pour avoir décidé d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques (puisque identique à celui des livres en version papier).

Un sujet à suivre donc de près… 🙂

Hélène

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