La TVA sur le livre repasse à 5,5%

La TVA sur le livre repasse à 5,5%

La TVA sur le livre repasse à 5,5%

Adoptée hier par le Parlement, la loi de finances rectificative pour 2012 implique entre autres (via l’article 24 du texte) un retour à 5,5% de la TVA sur le livre, fixée à 7% depuis avril dernier par le gouvernement précédent.

Cette baisse sera effective à compter du 01/01/2013 mais les conséquences pour le consommateur final ne sont pas encore très claires, la répercussion de cette réduction n’étant pas forcément prévue dans les futures étiquettes de prix (notamment pour permettre aux libraires de reprendre un peu d’air, en gardant à leur profit la marge dégagée).

Le tout alors que la France est toujours dans le collimateur de Bruxelles, suite à sa mise en demeure du mois dernier, pour avoir décidé d’appliquer un taux de TVA réduit sur les livres numériques (puisque identique à celui des livres en version papier).

Un sujet à suivre donc de près… 🙂

Hélène

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La question de la fiscalité pour les livres numériques est un véritable enjeu, puisqu’une TVA faible est un des moteurs essentiels du développement de l’édition numérique en Europe, actuellement retardataire par rapport aux États-Unis.

Pour comprendre la position de la France (considérée en infraction actuellement) et des éditeurs européens vis-à-vis de Bruxelles, je vous invite à lire cet article du site ActuaLitté.

Il résume de façon claire les problèmes soulevés actuellement par ceux qui prônent l’harmonisation entre versions papier et numérique ainsi qu’entre pays de la zone européenne.

Bonne lecture ! 🙂

Hélène

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